Recherche : petition resolution

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  L'e-pétition sur la voie de la reconnaissance
  L'e-pétition à laquelle nous sommes parfois invité à participer n'a pour l'instant aucune valeur au regard du droit à la pétition.

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  petition europeenne sur les armes non lethales
  bonjour, fin 2003 un avis de petition avait deja ete poste sur ces listes, c'est pourquoi vous trouverez ci-dessous les dernieres informations sur cette action qui est toujours en cours. le parlement europeen a receptionne le...
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  petition des enseignants-chercheurs contre la dadvsi
  dadvsi : des enseignants-chercheurs appellent a la desobeissance civile pour une exception sans restriction appel a la desobeissance civile pour une exception sans restriction (10 mars 2006) nous avons pris l’initiative de la...
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  [tnt] resolution de la tnt & services associes
  salut a tous, j'aimerais connaitre la resolution de la tnt francaise actuelle. pour le pal, secam et le ntsc, aucun probleme, google retourne de nombreuses reponses, mais pour la tnt, je n'ai rien pu trouver. aussi, je crois...