Rechercher

L' Electronic Frontier Foundation s'attaque directement au ministère de la justice américain dans l'espoir de mettre en évidence le rôle complice des opérateurs de télécommunications dans des affaires d'écoutes illégales. ...
Actualité publiée le Dimanche 30 septembre 2007

L'Union des fabricants pour la protection internationale de la propriété intellectuelle vient d'indiquer qu'elle allait déposer plainte contre divers sites d'enchères sur Internet, dont eBay, pour vente de contrefaçons. ...
Actualité publiée le Samedi 19 août 2006

Trois mille cinq cents internautes allemands vont être poursuivis en justice, outre-Rhin, dans le cadre d'une procédure contre le téléchargement illégal de fichiers musicaux et vidéo. Ce serait, à ce jour, l'action la plus importante jamais effectuée en Europe contre les réseaux de peer-to-peer, et eDonkey est au centre de l'affaire... ...
Actualité publiée le Jeudi 25 mai 2006

Les producteurs des séries TV à succès diffusées et rediffusées sur la chaîne M6 ont porté plainte à l'encontre du site Dailymotion pour exploitation illicite. ...
Actualité publiée le Mardi 18 mars 2008

Hewlett Packard vient d'annoncer avoir déposé plainte à l'encontre Acer. ...
Actualité publiée le Mercredi 28 mars 2007

Pour avoir mis en ligne des chansons du prochain album de Britney Spears, non encore paru, un blogueur se voit traîner en justice par la maison de disques qui en détient les droits. ...
Actualité publiée le Lundi 15 octobre 2007

Les éditeurs du logiciel de partage de fichiers LimeWire, qui fut attaqué en août par une coalition des majors du disque, traduit désormais en justice la RIAA l'accusant d'utiliser ses droits de reproduction sur certaines oeuvres licenciées comme une arme pour empêcher la concurrence qui pourrait animer le marché de la distribution sur Internet. ...
Actualité publiée le Jeudi 28 septembre 2006

L'ECIS dépose plainte auprès de l'Europe ...
Actualité publiée le Samedi 25 février 2006

Décidément, Nintendo n'a pas une minute de répit puisqu'il fait à nouveau face à une plainte, déposée cette fois-ci par un américain pour violation de brevet concernant la DS. L'appât du gain frappe encore une fois... ...
Actualité publiée le Mercredi 09 juillet 2008

Un couple de Pennsylvanie a déposé une plainte à l'encontre de Google pour atteinte à la vie privée. Ils n'ont pas apprécié que leur maison soit exposée à la vue de tous via la fonctionnalité Street View de Google Maps. ...
Actualité publiée le Mardi 08 avril 2008

On parle aux gens de justice, il n'y en a pas. Elle n'est là que pour protéger les riches et les puissants, qui on appris à la corrompre pour mieux les servir. Tout systèmes finis par être pervertis, c'est le propre de l'homme, de faire en sorte, qu'il serve à des fins propres, plutôt qu'à la communauté dans son ensemble. En ce qui me concerne, je fais l'objet d'un harcèlement ...
Entraide publiée le Dimanche 28 octobre 2007

Par JACQUES TREMOLET DE VILLERS Ce qui me frappe, dans l’évolution du monde judiciaire – mon univers depuis ma naissance, et même avant, par les souvenirs hérités de mon père, c’est l’inhumanité galopante, accompagnée d’une hypocrisie non moins galopante. Il y faudrait plus de vérité, en même temps que plus de charité. Deux mots qui n’ont quasiment plus cours, la ...
Entraide publiée le Mardi 22 juillet 2008

http://www.deni-justice.net/cottet.diffamation.html "Face aux agressions que Mme Chantal COTTET a publié largement par mail à l'encontre de Monsieur Bernard GENET en le traitant de récidiviste d'escroqueries dans une liquidation judiciaire et publiant qu'il avait été condamné à la prison. Madame COTTET refusant d'apporter des preuves sur ces graves allégations, il convient de ...
Entraide publiée le Mardi 15 mai 2007

je porte plainte et je me constitue partie civile contre chirac jacques pour les pratiques mafieuses et la spoliation dont j'ai été victime en haute savoie. je ne fais pas confiance à la justice française et je demande à porter la plainte devant un procureur indépendant ! je porte également plainte contre les impôts, l'urssaf, la caisse organic, la justice, la police, la ...
Entraide publiée le Samedi 09 juin 2007

Bonsoir à tous. Pardon pour la longueur.... Nous sortons du tribunal dit "de proximité" pour une agression qu'a subi mon Mari en décembre 2002. Au mois de mars 2003, on nous a proposé une médiation pénale que nous avons refusée! Je sais ce que vont dire certains.... Mais après trois plaintes pour agression, une avec une pelle (considérée comme arme blanche), une avec une masse, et ...
Entraide publiée le Mardi 15 juin 2004

bonjour dans une procedure civile, la partie adverse a presenté des faux en justice. j'ai durant la procedure deposé plainte pour usage de faux j'ai aussi deposé plainte pour denonciation calomnieuse et pour harcelement contre la partie adverse (avec les preuves irrefutables !) donc 3 plaintes depuis un peu plus d'un an ! au parquet : aucune plainte ne figure à mon nom, pour eux ...
Entraide publiée le Samedi 10 septembre 2005

En fevrier 2006 j'ai posté un commentaire de lecteur sur le site de 01Net, dont le titre est "Free 1er pirate de France" suite à un article traitant du piratage de films sur les newsgroups binaires et faisant allusion à Free. A la suite de quoi Free a porté plainte contre moi pour diffamation avec constitution de partie civile. Perquisition de mon domicile en fevrier 2007, mise en ...
Entraide publiée le Mardi 11 septembre 2007

(xpost fmd/fmfb, fu2 fmd) Bonjour, On m'a fait un chèque de 500 euros. La personne a fait opposition sur le chèque pour perte/vol. Alors que bien entendu c'est faux la personne ayant été en face de moi, et une pièce d'identité ayant été présentée. J'ai contacté un huissier de justice qui m'a dit que je devais porter plainte mais que ça ne servait à rien! Est-ce ...
Entraide publiée le Mardi 08 août 2006

quelle est la procedure a suivre pour porter une plainte en justice contre un fourniseur d'acces ...
Entraide publiée le Mercredi 22 mars 2006

Free a déposé une plainte contre moi pour diffamation avec constitution de partie civile, suite au premier de mes commentaires : http://www.01net.com/article/306411.html "Si les serveurs de newsgroups de Free étaient saisis, la justice y trouverait des centaines de Go de materiels copyrightés. C'est encore beaucoup plus grave que pour le peer 2 peer, car les fichiers sont stockés ...
Entraide publiée le Mardi 15 mai 2007