Recherche : plainte penal

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  MegaUpload : si le procès n'avait pas lieu ?
  C'est une éventualité. Pour cause de vice de procédure, le procès du fondateur de MegaUpload pourrait ne jamais avoir lieu.
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  Election Présidentielle : résultats sur Facebook et Twitter, danger !
  La loi française interdit la publication des résultats de l'élection présidentielle avant 20h le jour du scrutin. Cette année, les réseaux sociaux devraient bouleverser ceci avec à la clé des amendes pour les simples internautes, voir...
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  Critiquer sa hiérarchie sur Facebook : attention à vos mots
  Les statuts Facebook ne sont pas anodins et les utilisateurs oublient parfois de se protéger. Un salarié vient d'en faire l'amère expérience, après avoir critiqué son employeur, sur le réseau.

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  plainte contre un spammeur.
  bonjour a tous. comme j'ai un peu de temps a perdre et que j'en ai marre de voir ma boite aux lettres surchargee de spam, je me suis renseigne un peu sur les moyens de lutte anti spam dont disposent les particuliers. ils sont...
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  probleme de plainte pour diffamation
  bonjour, les parents d'un enfant recoivent un courrier du college indiquant que leur enfant a ete exclu d'un cours pour avoir tenu des propos racistes. l'enfant conteste les faits. il s'avere par la suite que...
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  recapitulation porter plainte pour faux temoignage
  je me reexplique plus clairement. je voudrais porter plainte contre des personnes qui on fait des attestations dans les normes.(tampon d'un avocat).attestation qui on servit au prud'homme mais considerons que cette affaire...