Recherche : projet cope

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  [MàJ] Hadopi 2 : 536 amendements ont déjà été déposés !
  Le vote du projet de loi Hadopi 2 dès cet semaine paraît compromis suite au dépôt de la bagatelle de 536 amendements.
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  Hadopi 2: le PS saisira à nouveau le Conseil constitutionnel
  Le projet de loi Hadopi 2 sera aussi chahuté que son prédécesseur à l'Assemblée nationale, et le Parti socialiste a déjà annoncé son intention de saisir le Conseil constitutionnel en cas d'adoption par le Parlement. Le Conseil d'État...
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  L'Hadopithon de la Quadrature du Net
  L'association la Quadrature du Net appelle tous les citoyens à interpeller les députés afin qu'ils votent contre le texte du projet de loi Création et Internet.

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  projet pour une television d'avenir.
  bonjour, la commission que preside jean-francois cope, president du groupe udf a l'assemblee nationale, pour "une nouvelle television publique" envisage dans le cadre de la suppression de la publicite (*) sur les chaines...
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  l'ump invite eric zemmour a parler de la liberte de penser
  le journaliste eric zemmour a ete invite par l'ump pour parler des lois qui "encadrent la liberte de pensee", a annonce mercredi herve novelli, secretaire general adjoint du parti majoritaire. l'intervention du...