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notre confrere presence pc a publie un dossier relatif a la fameuse loi dadvsi." le projet de loi dadvsi a dechaine les passions ces dernieres semaines. retrospective, analyse et bilan temporaire des nouveaux risques pour l'internaute. "consulter le ...
Actualité publiée le Samedi 01 avril 2006

le projet de loi relatif a la protection des donnees personnelles, adopte par le senat debut avril, pourrait bien marquer un tournant dans la lutte contre le peer to peer. jusqu'a present la cnil etait garante de nos adresses ip, considerees comme ...
Actualité publiée le Dimanche 27 avril 2003

un projet de loi a recemment ete remis a la commission europeenne en vue de forcer les operateurs mobiles a reduire les frais exorbitants et juges hors de proportion dans l'acheminement d'appels etrangers sur leurs reseaux (ou roaming) au sein de ...
Actualité publiée le Mardi 21 mars 2006

le projet de la loi sur l'economie numerique, que vous connaissez plus certainement sous le nom de len a ete definitivement adopte le 13 mai 2004.cependant, un recours est possible puisque les opposants a cette loi devraient saisir le conseil ...
Actualité publiée le Vendredi 14 mai 2004

Les principaux éléments à retenir sur la loi DADVSI ...
Actualité publiée le Mercredi 14 décembre 2005

un nouveau projet de loi est en cours d'etude sur le sol americain. cette loi, tout droit sortie de l'imagination prolifique de senateurs americains (c'est bien connu, les americains ont une imagination debordante...surtout lorsqu'il s'agit de ...
Actualité publiée le Vendredi 18 juin 2004

Le gouvernement canadien prépare sa loi contre le spam ...
Actualité publiée le Dimanche 16 octobre 2005

Légalisation du P2P : déjà 45 députés y sont favorables ...
Actualité publiée le Vendredi 21 octobre 2005

apres les webradios, l'alliance public-artistes, c'est au tour des journalistes de se liguer contre le projet de loi dadvsi par l'intermediaire du snj.le syndicat national des journalistes, alias snj, vient de prendre position par rapport au projet ...
Actualité publiée le Lundi 19 décembre 2005

Un projet de loi présenté dernièrement cherche à augmenter la couverture mobile. ...
Actualité publiée le Jeudi 28 décembre 2006

jean-marc ayrault, president du groupe socialiste a l'assemblee nationale, vient de demander le retrait du projet de loi sur les droits d'auteur et les droits voisins de la societe de l'information.ayrault met en garde le gouvernement emmene par le ...
Actualité publiée le Mercredi 04 janvier 2006

dernierement ici et la nous vous narrions les aventures du t800 californien. si les deux premieres initiatives peuvent etonner, choquer voire indigner, cette 3 eme motion de censure du terminator arnold schwarzeneger est plutot a saluer. le ...
Actualité publiée le Vendredi 01 octobre 2004

apres 9 jours de lecture, le projet de loi visant a "securiser" internet a enfin ete mene a son terme par l'assemblee nationale. ce projet de loi vise a renforcer les sanctions contre les sites illegaux de jeux d'argent, la lutte contre la ...
Actualité publiée le Mardi 05 décembre 2006

alors que c'est ce mardi a l'assemblee nationale que vont reprendre les discussions sur le projet de loi sur le droit d'auteur, un recent sondage rend compte de l'avis des francais sur l'idee d'une licence globale. la loi dadvsi fait decidement ...
Actualité publiée le Mardi 07 mars 2006

le projet dadvsi fait beaucoup parler en ce moment. nous vous en parlions en octobre dernier, alain suguenot, depute ump des cotes d'or, proposait alors un projet de loi legalisant le peer-to-peer via une redevance sur le forfait internet.hier, le ...
Actualité publiée le Jeudi 15 décembre 2005

une fois de plus, le senat americain fait parler de lui. en effet, un projet de loi visant a condamner les personnes mettant en ligne des films avant leur sortie officielle, la plupart du temps filme en salle et par la suite diffuses sur internet, ...
Actualité publiée le Lundi 28 juin 2004

renaud donnedieu de vabres, le ministre de la culture tant decrie en ce moment depuis la presentation du projet de loi dadvsi a l'assemblee nationale, le 20 decembre envisage de le reecrire.c'est donc tout le ministere de la culture et de la ...
Actualité publiée le Lundi 09 janvier 2006

les differents regulateurs telecom europeens ont remis a la commision europeenne un projet de loi visant a reduire les tarifs lies au roaming mobile (transit des appels etrangers entre les operateurs nationaux), juges hors de proportion. le projet ...
Actualité publiée le Jeudi 09 février 2006

depuis quelques jours, le debat autours de la loi sur l'economie numerique (len) a ete relance, essentiellement apres que nicole fontaine ait reconnu que les solutions techniques, devant etre mises en place afin de filtrer le contenu de chaque site, ...
Actualité publiée le Samedi 14 février 2004

Malgré sa mise à l'index par le Parlement européen, le projet de loi français inspiré du rapport Olivennes est défendu par la ministre de la Culture qui parle d'incompréhension. ...
Actualité publiée le Lundi 21 avril 2008