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projet loi audiovisuel

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La loi sur l'audiovisuel public adoptée par le Parlement

Députés puis sénateurs ont voté le texte de compromis du projet de loi audiovisuel établi par la Commission Mixte Paritaire. Indexation de la redevance TV sur l'inflation et taxe sur le chiffre ...

Actualité > Divers

[DMB] Le CSA a répondu au Ministre pour le projet de décret

source : http://www.csa.fr/infos/textes/textes_detail.php?id2792 Date de publication sur le site : 27 avril 2007 Assemblée plénière du 17 avril 2007 Le Conseil supérieur de l'audiovisuel ...

Entraide > Radio > Discussions Générales Radio

Audiovisuel et taxe Internet : nouvelle levée de boucliers

Après l'Asic, c'est au tour de Renaissance Numérique de pointer du doigt l'amendement déposé par Frédéric Lefebvre concernant le projet de loi Audiovisuel.

Actualité > Internet

Projet de loi Hadopi : avis favorable du Conseil d'Etat

Le Conseil d'Etat a émis un avis favorable au sujet du projet de loi Création et Internet. Le texte que d'aucuns qualifient de liberticide passera en Conseil des ministres le 18 juin. Un doute ...

Actualité > Internet

Le projet de loi Olivennes en conseil des ministres en juin

Le plus en plus décrié projet de loi Olivennes de lutte contre le piratage sur Internet sera présenté au conseil des ministres le 11 juin prochain.

Actualité > Internet

Loi Hadopi en mars pour mettre fin au supermarché Internet

Le président Nicolas Sarkozy fait une nouvelle promesse, celle que le projet de loi Création et Internet voulu pour lutter contre le téléchargement illégal sera définitivement voté en mars ...

Actualité > Internet

Loi Hadopi : DRM et VOD pour faire passer la pilule ?

Pour les internautes, la carotte au bout du bâton de la loi Hadopi sera la suppression des DRM et le remaniement de la chronologie des médias.

Actualité > Internet

Hausse des prix : Free anticipe la taxe audiovisuel public ?

Free va prochainement augmenter les tarifs de son service de vidéo à la demande de 2 euros. Sans doute le fameux prix à payer par les freenautes pour compenser la fin de la publicité sur la ...

Actualité > Téléphonie - FAI

Audiovisuel: hausse de la redevance votée en commission au Sénat

Je suis à fond dans le copié collé! __________________________________________ La commission des Affaires culturelles du Sénat a annoncé mardi avoir voté un amendement à la réforme du ...

Entraide > Télévision > Programmes

TNT : Le CSA interdit d'antenne les télévisions associatives

Z'ont qu'à aller sur le satellite, si même une chaine comme "la locale" y arrive, ça coûte vraiment pas cher ! http://www.lalocale.com/ Publié le mercredi 11 mai 2005 imprimer ...

Entraide > Télévision > Programmes

TNT : Le CSA interdit d'antenne les télévisions associatives

Z'ont qu'à aller sur le satellite, si même une chaine comme "la locale" y arrive, ça coûte vraiment pas cher ! http://www.lalocale.com/ Publié le mercredi 11 mai 2005 imprimer ...

Entraide > Télévision > Satellite

Chat avec ODEBI

Hier soir, lundi 26 janvier, a été organisée une "cybermanif" contre le projet LEN, sous l'impulsion de l'association ODEBI. Il s'est agi grosso modo d'une interview de Pierre-Jean Duvivier, ...

Entraide > Droit - Juridique > Droit sur Internet

TF1 devra dire aux spectateurs qu'elle a trahi la réalité

==> Message aux neuneus qui regardent encore TF1, la chaîne à Sarkozy. ==> http://www.numerama.com/magazine/15186-hadopi-tf1-devra-dire-aux-spectateurs-qu-elle-a-trahi-la-realite.html ...

Entraide > Télévision > Programmes

Norme SECAM (suppression des "bouteilles"

Pour information, avis du CSA publié au Journal Officiel de ce matin ------------------------ Avis n° 2005-8 du 26 juillet 2005 relatif au projet d’arrêté de suppression des signaux ...

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