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La loi Hadopi devant le Sénat en novembre

Le projet de loi Création et Internet devrait être présenté au Sénat au mois de novembre.

Actualité > Internet

L’ISOC France appelle au retrait du projet de loi HADOPI

L’ISOC France appelle au retrait du projet de loi HADOPI samedi 7 juin 2008. La commission juridique de l’ISOC France a analysé, pour tous les internautes, le projet de loi HADOPI. Ce ...

Entraide > Droit - Juridique > Droit sur Internet

Albanel défend de tout son coeur le projet de loi Olivennes

La Ministre française de la Culture défend bec et ongles le projet de loi Olivennes et répond aux critiques récemment formulées à son encontre.

Actualité > Internet

Hadopi 2 pour un projet de loi sur deux axes

Le projet de loi complémentaire à la loi Hadopi échoue dans les mains de la ministre de la Justice et comporte deux axes brièvement évoqués par le porte-parole du gouvernement.

Actualité > Internet

Loi Création et Internet : l'UMP veut l'urgence

Le récent vote du Parlement européen avec l'adoption de l'amendement 138 au Paquet Telecom précipite les plans de l'UMP qui veut un examen en urgence du projet de loi Création et Internet. Un ...

Actualité > Internet

Loi Hadopi : une cinquantaine d'artistes montent au créneau

Une cinquantaine d'artistes français prennent la défense du texte du projet de loi Création et Internet.

Actualité > Internet

L'étude de faisabilité du gazoduc Tauern sera bientôt terminée ; le projet va se poursuivre avec une évaluation de son impact environnemental

VIENNE, Autriche, March 16, 2010 /PRNewswire/ -- - Retrait temporaire de la demande d'exemption déposée auprès de l'Autorité de réglementation autrichienne et fin de la TGL Open ...

Communiqué de presse > Informatique et technologie de l'information

USA : une loi pour fermer les sites pirates

Un groupe de sénateurs américains a déposé un projet de loi afin de mieux lutter contre le piratage en ligne de films, musique, émissions TV, logiciels... Avec l'aval de l'autorité judiciaire, ...

Actualité > Internet

Projet de loi "LCEN" et lutte contre les courriels abusifs

Bonjour, Le problème: ____________ Je rencontre actuellement des difficultés dans l'interprêtation des effets /supposés/ d'un projet de loi actuellement au Sénat. Le lieu de ce débat ...

Entraide > Droit - Juridique > Droit sur Internet

Pour lutter contre le piratage ils veulent faire payer tout le monde ! Loi DADVSI de noel

Vers noel les députés risquent de voter une loi qui va simplement interdire d'utiliser emule et plein d'autres programmes qui permettent d'ecouter des musiques ou voir des videos ! Les Webradio ...

Entraide > Autres OS > Mac OS X

[Infos] Projet de loi pour la confiance dans l'économie numérique

J'espère que vous me pardonnerez de diffuser, derrière le trublion, cette communication du Sénateur Trégouët à la séance du 24 juin 2003 au SÉNAT sur le "projet de loi pour la confiance ...

Entraide > Ordinateur > Système Mac

[HC] Vie privée et liberté d'expression des internautes (loi fontaine)

Au cas où vous vous sentiriez concernés, je passe ce message : Bonjour, La situation devient grave en France ! La nouvelle loi sur l'économie numérique de Nicole Fontaine a été ...

Entraide > Ordinateur > Système Mac

Projet de loi consommation: Le gouvernement lâche les consommateurs après les avoir baladés !

"L'UFC-Que Choisir s'indigne du retrait à la hussarde par le gouvernement du projet de loi « en faveur des consommateurs » dont la discussion devait débuter à l'Assemblée nationale le 6 ...

Entraide > Réseaux et Internet > FAI

[Fontaine] Le projet de loi

Je suis aussi contre cette loi, mais combien on réèlement lu le projet de loi? Je trouve un peu exagéré les réactions, ce qui les décrédibilise. C'est clair que le « On entend par ...

Entraide > Réseaux et Internet > ADSL

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