Recherche : promulgation
Actualités
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Selon une information de La Tribune, SFR serait prêt à déposer un recours et aller jusqu'au Conseil d'État afin de contester les modalités d'applications de la hausse de la TVA sur les abonnements dits composites. SFR ne veut pas payer... -
Les œuvres cinématographiques qui n'ont pas rencontré leur public dans les salles obscures pourront sortir plus rapidement en DVD et VOD. -
Alors que la loi Hadopi cible essentiellement la lutte contre le téléchargement illégal sur les réseaux P2P, le streaming illégal n'est pas oublié.
Dossiers
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Noël approche et peut-être n'avez-vous pas encore décidé quels seraient les jeux qui orneront le pied du sapin. L'année 2010 aura vu naître de nombreux titres, tous de qualité inégale, mais nombreux ont été ceux à marquer les esprits.... -
Très actif, Activision tient visiblement à revenir sur le devant de la scène et à entretenir sa grande ludothèque composée de titres aussi surprenants les uns que les autres. Marvel Ultimate Alliance en est un parfait exemple, un jeu...
Forums
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bonjour, on me pose une question pour un cas pratique, et j'avoue qu'il y a quelque chose qui m'echappe : la signature par le president de la loi chatel est datee du 28/1, ce qui, si j'ai bien compris, correspond a... -
j.o n 79 du 2 avril 2006 page 4950 loi n 2006-396 du 31 mars 2006 pour l'egalite des chances l'assemblee nationale et le senat ont adopte, vu la decision du conseil constitutionnel n 2006-535 dc du 30 mars 2006 ; le president...
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pour information, selon sources afp, la commission des affaires culturelles de l'assemblee nationale a adopte le fait que les televiseurs qui seront vendus, 6 mois apres la promulgation de la loi "sur la television du...
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