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Liste des catégories contenant les mots clés protection et juridique .
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Il y a 92 résultats contenant les mots clés protection et juridique (0,000s.)
Tri par date / Tri par pertinence

Unilever et NetNames : protection des marques sur Internet

La multinationale Unilever compte plus de 6 300 noms de domaines, pour autant de marques. NetNames, le leader anglais de gestion des noms de domaines, a été choisi pour protéger les principales marques d'Unilever, comme Dove, Surf, Cif, Knorr et Vaseline. ...
Actualité publiée le Dimanche 28 janvier 2007

Querelle juridique autour du format JPEG

une organisation americaine voudrait remettre en question le brevet regissant l'usage du format jpeg de compression d'image.la fondation pubpat (public patent) vient de saisir le uspto (united states patent and trademark office) dans le but ...
Actualité publiée le Lundi 21 novembre 2005

Des groupes de défense des consommateurs exhortent les deputes européens à supprimer de façon définitive la notion d' influence decisive de l'Amendement plénier no 48

LONDRES et BRUXELLES, Belgique, September 2 - Le parlement doit offrir des précisions et des certitudes au sujet des mesures de protection visant 280 millions de consommateurs de produits aériens et ferroviaires Avant que le ...
Communiqué de presse publié le Mardi 02 septembre 2008

L'examen de Brattle Group recommande une réforme radicale de la structure de gouvernance du secteur de l'énergie en Grande-Bretagne

LONDRES, July 3 Un examen indépendant commandé par l'Ofgem (le bureau des marchés du gaz et de l'électricité du Royaume-Uni) et rédigé par des économistes de The Brattle Group, avec l'avis juridique de Simmons & Simmons, a ...
Communiqué de presse publié le Jeudi 03 juillet 2008

Téléchargement illégal : deux avertissements et puis...

C'est ce matin que le texte du projet de loi Hadopi est passé en Conseil des ministres. Au cours d'une conférence de presse, Christine Albanel a parlé d'un projet de loi préventif et pédagogique. Un monstre juridique pour l'UFC-Que Choisir. ...
Actualité publiée le Mercredi 18 juin 2008

Google accuse Viacom d'abuser du Copyright Act

Google a décidé de répondre à l'attaque de Viacom et riposte via les médias, dans une lutte engagée par le conseiller juridique principal de Viacom, Michael Fricklas, qui avait fait publier en mars dans le Washington Post une lettre du conseiller de Google sur ce cas précis. ...
Actualité publiée le Mardi 03 avril 2007

Sarkozy : sa vision des nouvelles technologies

Nous avons relayé à de maintes reprises la position de Nicolas Sarkozy lorsque ce dernier s'exprimait sur le domaine des nouvelles technologies, ou encore des droits d'auteurs. Petit tour d'horizon de ces déclarations, et de ce qu'il pense de ces sujets, surtout maintenant que nous savons qu'il sera le prochain président de la république française. ...
Actualité publiée le Lundi 07 mai 2007

Sarkozy s'exprime sur Internet et les nouvelles technologies

Nos confrères de CommentCaMarche ont posé des questions à Nicolas Sarkozy et à Ségolène Royal concernant internet et les nouvelles technologies. En attendant les réponses de Royal, voici celles de Sarkozy. ...
Actualité publiée le Samedi 05 mai 2007

Le Logiciel Libre au coeur de la campagne présidentielle

Afin de recueillir et faire état publiquement des positions et intentions des divers candidats à l'élection présidentielle française de 2007 au sujet de la vaste question du Logiciel Libre, l' APRIL vient de mettre en ligne un site Web dédié, candidats.fr. ...
Actualité publiée le Mercredi 31 janvier 2007

GNU/Linux : Xandros rachète Linspire

Le vendeur de distributions commerciales GNU/Linux Xandros rachète son concurrent Linspire. Étant donné le nombre important de systèmes et de versions existants, ce type de rapprochement n'est jamais aisé. Cependant, les deux éditeurs sont tous deux basés sur Debian, utilisent KDE et font de la facilité d'utilisation et de la compatibilité avec une partie des applications Windows deux de leurs objectifs principaux. ...
Actualité publiée le Jeudi 03 juillet 2008

assurance protection juridique et fait générateur antérieur

Bonjour à meilleurs voeux à tous! Voilà nous sommes en train de faire construire et notre futur voisin à une terasse (construite il y a 3 mois alors que nous avions déjà acheté le terrain) de 1 m de hauteur et distante de la limite séparative de 30 cm, le tout sans aucun pare vue ou autres. notre voisin n'est donc pas dans la légalité vis à vis du PLU (interdiction de ...
Entraide publiée le Mercredi 03 janvier 2007

Le parlement australien reconnait la nocivité des DRM et de leur protection juridique

Le parlement australien reconnait la nocivité des DRM et de leur protection juridique La Commission des Affaires Juridiques et Constitutionnelles du parlement australien vient de rendre un rapport critique sur la protection juridique des DRM. Après avoir été contraint, dans le cadre d’accord bilatéraux avec les US, d’implémenter une loi équivalente au DMCA américain et ...
Entraide publiée le Mercredi 08 mars 2006

Question assurance protection juridique

Bonjour, Depuis une quinzaine d'années, j'ai un contrat "protection juridique", théoriquement assez complet... mais je crains l'arnaque, et je ne trouve aucune info ou documentation qui me permette de connaître exactement mes droits vis à vis de cette assurance, et les erreurs à ne pas commettre. Le contrat, que j'ai lu à l'époque, est assez obscur et souvent ambigü. Cette ...
Entraide publiée le Jeudi 07 octobre 2004

Non revouvellement de contrat protection juridique et affaire en cours

Bonjour J'ai sollicité récemement ma protection juridique qui va mettre à ma disposition un avocat pour traiter une affaire uax prud'hommes. L'avocat sera rémunéré directement par leur soins à concurrence d'un certain plafond, mais puisque c'est celui qu'ils mettent à ma disposition je n'aurai pas à payer de supplément de ma poche. J'étais déjà très insatisfaite de ce ...
Entraide publiée le Mardi 04 décembre 2007

Contrats de protection juridique

Bonjour, je suis à la recherche de contrats de protection juridique à la fois à titre professionnel qu'à titre particulier. Auriez-vous des contrats ou un comparatif à me recommander. Par avance, merci à tous -- Jean-François Guichard ...
Entraide publiée le Mardi 27 juillet 2004

PROTECTION JURIDIQUE : laquelle prendre ?

Bonjour, Quelqu'un sait-il s'il existe une étude comparative des Protections juridiques (Que Choisir, 60M, Le Particulier, etc) ? Celle de la Caisse d'Epargne paraît vraiment très intéressante : 4 euros par mois seulement ! Merci de vos avis Cordialement GT ...
Entraide publiée le Dimanche 24 avril 2005

Assurance juridique

Bonsoir, Connaissez vous les assurances juridiques ? J'immagine que comme partout et comme pour tout... il y en a des bonnes et des "moins" bonnes ? Avez vous des retours d'expériences ? des bonnes adresses ? J'en ai trouvé quelques unes... : http://www.juridiqueassurances.com/notre_produit_assurance_juridique.htm ...
Entraide publiée le Jeudi 07 juin 2007

Conseil Juridique

Bonjour, J'habite une petite ville sur une parcelle mitoyenne avec mon voisin. J'ai un arbuste qui dépasse chez le voisin de 25/30cm. (ça je sais que je dois le tailler) Je n'ai aucune envie de tailler cet arbre suite à de multiples problèmes de voisinage. Ce problème de voisinage avec ce Monsieur a déclenché un courrier recommandé émanant de son agent d'assurance. Celui-ci me ...
Entraide publiée le Vendredi 13 avril 2007

Le dégroupage total: Une protection?

Une question qui concerne des infos que j'ai lu, mais dont je ne saurais citer la source: Quand on est dégroupé totalement chez un FAI, il est impossible de voir sa ligne détournée par un autre FAI en dégroupage partiel ou total? C'est vraiment une protection contre les pertes de synchro dues à la demande erronée d'un concurrent (même de bonne foi si le N° de tel est mal ...
Entraide publiée le Mardi 26 octobre 2004

"C'est la première fois qu'un texte de protection des droits de l'homme s'appuie sur un programme économique. "

Des modifications opérées sous pression du libéralisme Pascal Lusseau est l'auteur de Constitution européenne : les droits de l'homme en danger (1), dans lequel il décrypte le contenu de la partie II du traité. « Je suis un militant européen », tient-il à préciser. Il y a un an et demi, Pascal Lusseau, chercheur à l'Institut d'études européennes rattaché ...
Entraide publiée le Lundi 02 mai 2005
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