Recherche : public senat

• 
  Débat Hollande - Sarkozy sur Internet
  Le débat de l'entre-deux-tours aura lieu ce soir avec possibilité de consultation en direct sur Internet.
• 
  Copie privée : le Sénat adopte le projet de loi
  Sans modification, le Sénat adopte le projet de loi relatif à la rémunération pour copie privée.
• 
  Copie privée : la réformette validée par les députés
  L'Assemblée nationale a voté le projet de loi relatif à la rémunération pour copie privée dont les barèmes actuels sont validés pendant un an. Une modification d'importance néanmoins avec l'exception au paiement pour les entreprises.

• 
  public senat : debat guigou/villiers
  a suivre en direct sur la chaine a partir de 18.30. pour ceux qui ne disposent pas de cette chaine, vous pouvez suivre le debat en direct sur le site de la chaine, accessible a l'adresse suivante : http://www.publicsenat.fr,...
• 
  [senat]decodeurs obligation de declaration
  un demodulateur et un decodeur c'est la meme chose ? mercredi 26 novembre 2003, 22h56 redevance tv: le senat etend aux decodeurs l'obligation de declaration paris (afp) - le senat a etendu mercredi aux decodeurs...
• 
  mail de audionautes recu
  recu dans mon mail: saint blaise (alpes-maritimes), le 17 octobre - cher membre, nous vous remercions (et vous felicitons) d'avoir rejoint l'association des audionautes. sachez que grace a vous, la mobilisation contre les...