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redevance copie privee

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Redevance copie privée: Nokia et Philips impliquent l'Europe
D'après nos confrères de ZDNet, plusieurs industriels sont montés au créneau pour dénoncer à la Commission Européenne la redevance pour copie privée qui affectent les consommateurs.
Actualité
P2P : la ligue Odebi appelle au boycott
voici un communiqué de la ligue Odebi, sur le sujet du P2P, des FAI qui ont charté avec les majors, lesquels majors commencent à lancer des poursuites contre les internautes.. ...
Entraide > Réseaux et Internet > FAI
AFOM : recours contre la redevance copie privée des mobiles
C'est au tour de l'Association Française des Opérateurs Mobiles de porter l'estocade à la redevance pour copie privée touchant les téléphones portables multimédia.
Actualité > Annonces
L'UE suspend la réforme de la redevance pour copie privée
Le projet de reforme sur la redevance pour copie privée a été mis en attente par la Commission européenne.
Actualité > Logiciel
Annulation des barèmes de la taxe pour la copie privée
Une partie des barèmes de la taxe pour la copie privée qui ont été votés par la Commission d'Albis viennent d'être annulés par le Conseil d'État.
Actualité > Divers
AFOM : recours contre les modalités de la copie privée
L'Association Française des opérateurs mobiles annonce qu'elle engage un recours devant le Conseil d'Etat contre la Décision n°11 de la Commission Copie Privée à propos des téléphones ...
Actualité > FAI - Télécom
Les associations dénoncent la redevance pour la copie privée
La redevance pour la copie privée est dans la ligne de mire des associations de consommateurs qui demandent l'intervention du Conseil d'État.
Actualité > Internet
Redevance pour copie privée : 154 millions € en 2006
La redevance pour copie privée aura généré plus de 150 millions d'euros cette année
Actualité > Internet
drm
http://www.generation-nt.com/actualites/22185/reforme-projet-loi-redevance-copie-privee-droits-auteurs-commission-europeenne/
Entraide > Autres OS > Linux Discussions Générales
et oui !
Dans le cadre du projet de charte FAI/Industrie phonographique impulsée par Bercy, la Ligue s'oppose catégoriquement à tout filtrage des réseaux d'échange d'égal à égal (p2p). La Ligue ...
Entraide > Réseaux et Internet > ADSL
Une séance de Forces-vives
Désolé de polluer la liste avec ça mais je ne savais pas où poster pour que tout le monde ait accès à ce document. Tout d'abord voici le texte que j'ai rédigé suite à une séance de ...
Entraide > Autres OS > Linux Debian
Rue du Commerce : c'est pas beau de rapporter !
Vu l'article ci-dessous, moi je n'achèterai plus rien chez RDC ! 01net, le 10 octobre 2005 Justice Les Français condamnés à payer la « taxe copie privée » sur les DVD importés par ...
Entraide > Ordinateur > Stockage
La farce du téléchargement, par Michel Alberganti
Analyse La farce du téléchargement, par Michel Alberganti LE MONDE | 14.03.06 | 13h50 • Mis à jour le 14.03.06 | 13h50 e débat parlementaire sur le droit d'auteur et le téléchargement ...
Entraide > Droit - Juridique > Droit sur Internet
APRIL et Olivennes
Salut, Pour relever un peu le niveau, je vous soumets un article de PCinpact à propos de l'audition de l'APRIL qui se termine ainsi: «Il faut reprendre le chemin d'un droit à ...
Entraide > Autres OS > Linux Discussions Générales
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