Recherche : redevance copie
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Comme chaque lundi, redécouvrez les faits qui ont marqué l'actualité de la semaine précédente et que vous avez peut-être manqués.
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À partir du 1er mars, la rémunération pour copie privée signe son retour pour les tablettes multimédias.
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Pour non-respect d'une directive européenne, le Conseil d'État a annulé la taxe pour copie privée concernant les professionnels. Les achats de ces derniers ne pourront plus être soumis au barème actuel. La Commission pour copie privée à...
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je suis a fond dans le copie colle! __________________________________________ la commission des affaires culturelles du senat a annonce mardi avoir vote un amendement a la reforme du projet de loi sur l'audiovisuel prevoyant une...
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hello, apres la lecture du texte officiel sur la redevance tele, le doute ne subsiste presque plus. mon home cinema, donc ma tele super grand ecran qui crache les images de mon lecteur dvd serait donc (peut etre ?) soumis a cet impot...
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voici un communique de la ligue odebi, sur le sujet du p2p, des fai qui ont charte avec les majors, lesquels majors commencent a lancer des poursuites contre les internautes.. *http://www.odebi.org/boycothon/ la ligue odebi demande...
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