D'après nos confrères de ZDNet, plusieurs industriels sont montés au créneau pour dénoncer à la Commission Européenne la redevance pour copie privée qui affectent les consommateurs. ...
Actualité publiée le Jeudi 12 octobre 2006
C'est au tour de l'Association Française des Opérateurs Mobiles de porter l'estocade à la redevance pour copie privée touchant les téléphones portables multimédia. ...
Actualité publiée le Lundi 21 juillet 2008
La redevance pour copie privée appliquée aux disques durs rencontre une opposition de la part des industriels. ...
Actualité publiée le Mardi 09 janvier 2007
Le projet de reforme sur la redevance pour copie privée a été mis en attente par la Commission européenne. ...
Actualité publiée le Jeudi 14 décembre 2006
Une partie des barèmes de la taxe pour la copie privée qui ont été votés par la Commission d'Albis viennent d'être annulés par le Conseil d'État. ...
Actualité publiée le Mardi 15 juillet 2008
La redevance pour la copie privée est dans la ligne de mire des associations de consommateurs qui demandent l'intervention du Conseil d'État. ...
Actualité publiée le Mercredi 09 janvier 2008
La redevance pour copie privée aura généré plus de 150 millions d'euros cette année ...
Actualité publiée le Samedi 23 décembre 2006
La redevance pour copie privée a déclenché une véritable petite guerre entre les sociétés d'auteurs et les industriels chez nos voisins d'outre-Rhin. ...
Actualité publiée le Lundi 22 janvier 2007
Sacem, Spedidam, Sppf et consorts n'ont que moyennement apprécié la remise en cause de la redevance pour copie privée par le Premier ministre français. Comme une forme de réponse, l'association " La Culture avec la copie privée " est lancée. ...
Actualité publiée le Mardi 15 avril 2008
Les barèmes appliqués à la redevance pour la copie privée ont été dévoilés dernièrement. ...
Actualité publiée le Mercredi 20 juin 2007
Dans le cadre du projet de charte FAI/Industrie phonographique
impulsée par Bercy, la Ligue s'oppose catégoriquement à tout filtrage
des réseaux d'échange d'égal à égal (p2p).
La Ligue dénonce le mythe du "piratage" ou du "tout gratuit" largement
diffusé depuis quelques mois : Un fait objectif est que les français
paient une redevance pour copie privée. Ainsi, toute personne ...
Entraide publiée le Lundi 02 août 2004
voici un communiqué de la ligue Odebi, sur le sujet du P2P, des FAI qui
ont charté avec les majors, lesquels majors commencent à lancer des
poursuites contre les internautes..
*http://www.odebi.org/boycothon/
La Ligue Odebi demande l'arrêt immédiat des poursuites engagées contre
des internautes utilisant des réseaux p2p : ce n'est pas en faisant
des exemples que ...
Entraide publiée le Mercredi 29 septembre 2004
Désolé de polluer la liste avec ça mais je ne savais pas où poster pour
que tout le monde ait accès à ce document.
Tout d'abord voici le texte que j'ai rédigé suite à une séance de
"brainstorming" sur #forces-vives (j'attends vos critiques) hier soir
suivi en dessous des idées en vrac que j'avais noté :
Vous avez (ou pas) entendu parlé du projet de loi DADSVI et vous ...
Entraide publiée le Dimanche 04 décembre 2005
Vu l'article ci-dessous, moi je n'achèterai plus rien chez RDC !
01net, le 10 octobre 2005
Justice
Les Français condamnés à payer la « taxe copie privée » sur les DVD importés
par Philippe Crouzillacq, 01net.
Le tribunal de commerce de Bobigny condamne plusieurs sociétés étrangères
vendant des CD et des DVD vierges pour concurrence déloyale à l'encontre du
...
Entraide publiée le Mardi 11 octobre 2005
Analyse
La farce du téléchargement, par Michel Alberganti
LE MONDE | 14.03.06 | 13h50 • Mis à jour le 14.03.06 | 13h50
e débat parlementaire sur le droit d'auteur et le téléchargement sur
Internet a pris des allures de farce après la reprise des débats, mardi
7 mars. Suppression de l'article premier, débattu en décembre et dont
les amendements votés le 21 décembre 2005 ...
Entraide publiée le Mardi 14 mars 2006
Frustré de n'avoir pu augmenter la Redevance TV,
voilà que le Sévice de la TV poubelle publique
essaye d'augmenter quand même la collecte
en ratissant plus large
Ce seront donc les ptits vieux
qui vont payer les 100 aines de millions
"détournés" à défaut d'être gagnés par les Animateurs - Producteurs
de nos chaines poubelles
...
Entraide publiée le Mardi 20 novembre 2007
Les bidouilleurs avaient vu juste. Près d'un an et demi après le lancement
des Freebox V5, dont l'un des deux boîtiers est équipé d'un disque dur 40
Go, Xavier Niel, le PDG d'Iliad, a profité d'une conférence de presse sur
les résultats du groupe télécom pour confirmer que les dernières Freebox
étaient équipées de disques dur beaucoup plus généreux.
« Les derniers ...
Entraide publiée le Mercredi 12 mars 2008
Salut,
Pour relever un peu le niveau, je vous soumets un article de PCinpact à
propos de l'audition de l'APRIL qui se termine ainsi:
«Il faut reprendre le chemin d'un droit à l'interopérabilité opposable
devant un tribunal par tout justiciable. Et pour garantir le droit à la
copie privée et redonner sa légitimité à la redevance, il faut interdire
les DRM ne permettant pas la ...
Entraide publiée le Mardi 16 octobre 2007
http://www.generation-nt.com/actualites/22185/reforme-projet-loi-redevance-copie-privee-droits-auteurs-commission-europeenne/ ...
Entraide publiée le Jeudi 14 décembre 2006
DADVSI : des enseignants-chercheurs appellent à la désobéissance civile
pour une exception sans restriction
Appel à la désobéissance civile pour une exception sans restriction (10
mars 2006)
Nous avons pris l’initiative de la pétition "Pour une Exception
Pédagogique" à l’occasion de l’examen du projet de loi DADVSI pour
sortir enfin de l’insécurité juridique dans ...
Entraide publiée le Mardi 14 mars 2006