Recherche : reforme brevets
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Le Parti Français Pirate se dote d'un nouveau site web. -
La demande de réforme du système de brevets par Google la semaine dernière sera étudiée prochainement par les sénateurs des Etats-Unis. Il se peut que ce soit néanmoins trop tard pour le leader de la recherche Web, étant une nouvelle... -
Les responsables exécutifs estiment qu'il faudrait réformer le système de brevets actuellement en vigueur aux Etats-Unis, en tenant notamment en compte l'économie qui innove.
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article 1er la france est une republique indivisible laique, democratique et sociale. republique: une republique est la forme constitutionnelle d'un etat qui se concoit comme consubstantiel du peuple. toute republique doit donc... -
bonjour tout l'monde, surement un grand nombre d'entre vous on lu que le conseil europeen va tenter (et tres tres vraissemblablement reussir) a faire passer en force, cette nuit (mardi a 10h le vote aura eu lieu) la loi sur...
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assemblee nationale compte rendu analytique officiel session ordinaire de 2004-2005 - 52eme jour de seance, 126eme seance 2eme seance du mercredi 26 janvier 2005 presidence de m. jean-louis debre sommaire modification du titre xv de la...
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