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refus amende

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Antitrust : Microsoft conteste son amende à 899 M€
Microsoft cherche à réduire le montant de son amende infligée en 2008 par la Commission européenne.
Actualité > Affaires juridiques diverses
Le fichage génétique pour un gamin de 8 ans, les délinquants financiers de Neuilly courent toujours...
Tel est le monde de demain vu par sarkozy : ---------------------------------------------- LEMONDE.FR | 05.05.07 | 17h10 . Mis à jour le 05.05.07 | 17h12 Leur père est choqué. Deux frères ...
Entraide > Télévision > Programmes
Microsoft fait appel de l'amende infligée par Bruxelles
La Commission européenne et Microsoft n'en ont pas encore terminé avec la condamnation du géant du logiciel de mars 2004. L’éditeur fait appel de l'amende infligée en février.
Actualité > Affaires juridiques diverses
La CE inflige à Microsoft une amende de 899 M€
La Commission européenne n'a pas oublié que la firme de Redmond a tardé à se conformer à sa première condamnation de 2004, et la sanctionne d'une amende record de 899 millions d'euros.
Actualité > Affaires juridiques diverses
France Télécom condamné à une forte amende
France Télécom condamné à 80 milllions d'euros
Actualité > Téléphonie - FAI
Amende record pour France Télécom
La justice fran
Actualité
Yahoo! condamné pour refus de coopération en Belgique
Yahoo! vient d'être condamné par la justice belge pour avoir refusé de coopérer avec les autorités locales dans le cadre d'une affaire d'escroquerie en ligne.
Actualité > Affaires juridiques diverses
Hadopi : 1500 € pour les e-mails non relayés
Un décret vient modifier le code de la propriété intellectuelle et menace d'une amende de 1 500 € tout envoi d'e-mail d'avertissement de la Hadopi non honoré par un FAI.
Actualité > Internet
Microsoft vs UE : l'abus de position dominante confirmé
Dans l'affaire opposant Microsoft à la Commission des Communautés Européennes, le Tribunal de première instance vient de confirmer pour l'essentiel, la décision de la commission concernant ...
Actualité > Affaires juridiques diverses
Même quand nous avons tort, nous avons raison et vous devez le reconnaître !
Bonjour Olivier Mukuna, vous êtes un journaliste belge d’origine congolaise spécialisé dans les médias et vous venez de sortir "Egalité Zéro, enquête sur le procès médiatique de ...
Entraide > Télévision > Programmes
Père Noel suite et fin
Bonjour à tous, Vous avez à faire souvent au "Père Noël vente en ligne", voici un rapport qui peut vous inéresser: Les anciens responsables de la société Pere-noel.fr, qui a été mise ...
Entraide > Petites Annonces > Informatique matériel
Ca sent le sapin pour le père Noël (pere-noel.fr)
L'ancien patron du site de commerce online pere-noel.fr (1) condamné à de la prison ferme. Alexandre Fur a été condamné mercredi à 30 mois de prison ferme par le tribunal correctionnel de ...
Entraide > Petites Annonces > Informatique logiciel
Le Pere Noel a apporté des menottes cette année...
mercredi 19 novembre 2003, 18h24 L'ex-PDG de pere-noel.fr condamné à 30 mois de prison ferme SAINT-ETIENNE, 19 nov (AFP) ­ L'ancien PDG de la société de vente en ligne pere-noel.fr, ...
Entraide > Ordinateur > Système PC
[HS] bientôt noël ! ...
Rhâââ !! le pied ! ------------------ Les anciens responsables de la société Pere-noel.fr, qui a été mise en liquidation judiciaire au mois de juin dernier et qui était liée au site de ...
Entraide > Télévision > Programmes
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