A lire !
[ ...J.O. Numéro 29 du 3 Février 2001 page 1893
Autorité de régulation des télécommunications
Décision N° 2000-1364 du 22 décembre 2000 précisant les conditions
d'utilisation des ...
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C'est paru
http://www.legifrance.gouv.fr/WAspad/Visu?cidp4172&indice=6&table=JORF&lign
eDeb=1#
J.O n° 114 du 16 mai 2004 page 8730
Décrets, arrêtés, circulaires
Textes généraux
...
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Ca commence, ou ça continue !
J.O n° 98 du 25 avril 2004 page 7562
Autorité de régulation des télécommunications
Décision n° 2003-1224 du 18 novembre 2003 modifiant la décision n°
2002-1087 en date du 28 novembre ...
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député "anti radio-amateur"
Suite à l'implantation d'une QUAD mes voisins ont fait parvenir une pétition
à la mairie d'ESTRÉES (mon village) et au député de ma région : MARC DOLEZ .
Voici le résultat !
J' ai envoyé ...
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Jugement Conseil d'Etat
Bonjour à tous
La CFRR a été condamnée à 1000 euros suite à la saisine du Conseil d'Etat
voici un extrait du jugement.
D E C I D E :
Article 1er : L'intervention ...
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