Recherche : rejet parlement

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  Loppsi 2 : adoption définitive du filtrage sans juge
  Le Parlement a définitivement adopté le texte du projet de loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure. Le texte prévoit le blocage des sites pédopornographiques sans l'intervention du juge.
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  Hadopi 2 : adoption définitive par le Parlement
  L'Assemblée nationale vient de voter le texte du projet de loi Hadopi 2 transmis par la commission mixte paritaire.
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  [MàJ] Hadopi 2 : 536 amendements ont déjà été déposés !
  Le vote du projet de loi Hadopi 2 dès cet semaine paraît compromis suite au dépôt de la bagatelle de 536 amendements.

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  inscrire le non dans la constitution
  http://www.non-2005.org/documents,il-faut-maintenant-inscrire-le-non-dans-la-constitution-francaise_a304.html il faut maintenant inscrire le 'non' dans la constitution francaise beaucoup de bla-bla, mais peu de consequences...
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  intervention de dupont-aignan
  assemblee nationale compte rendu analytique officiel session ordinaire de 2004-2005 - 52eme jour de seance, 126eme seance 2eme seance du mercredi 26 janvier 2005 presidence de m. jean-louis debre sommaire modification du titre xv de la...
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  l'union europeenne : des statistiques ethniques et sur les femmes
  http://www.observatoiredeleurope.com/bruxelles-va-s-interesser-a-votre-vie-intime-et-vos-origines-ethniques_a781.html bruxelles va s'interesser a votre vie intime et vos origines ethniques voici une proposition de reglement...