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Rapport Olivennes : Sarkozy dit oui à la répression
Le Président de la République a reçu les conclusions du travail mené par Denis Olivennes. Un accord tripartite a été signé. A l'issue, Nicolas Sarkozy a prononcé un discours soulignant un ...
Actualité > Internet
La farce du téléchargement, par Michel Alberganti
Analyse La farce du téléchargement, par Michel Alberganti LE MONDE | 14.03.06 | 13h50 • Mis à jour le 14.03.06 | 13h50 e débat parlementaire sur le droit d'auteur et le téléchargement ...
Entraide > Droit - Juridique > Droit sur Internet
Hadopi 2 : de la répression à outrance pour RSF
L'association Reporters Sans Frontières marque son opposition au chapitre répressif de la loi Hadopi qui à ses yeux met en péril l'accès à l'information.
Actualité > Internet
UK : vers une loi Hadopi light dans un premier temps
Le gouvernement britannique planche sur une loi de lutte contre le téléchargement illégal aux airs d'Hadopi en France. La sanction de la coupure de l'accès à Internet pour les récidivistes est ...
Actualité > Internet
Industrie du disque : sanctionner les pirates à tout prix
Pour le PDG de Virgin Stores, Jean-Noël Reinhardt, l'essor commercial des solutions de vente légale de musique en ligne passe inévitablement par l'application de mesures de sanction strictes ...
Actualité
Hadopi 2 : les sénateurs socialistes vont voter contre
Avec Hadopi 2, les sénateurs socialistes sont désormais dans le même état d'esprit que leurs homologues députés avec Hadopi 1. Ils voteront contre.
Actualité > Internet
Hadopi 2 : vitesse et concertation pour Mitterrand
Le fraîchement nommé ministre de la Culture souhaite que le projet de loi doit Hadopi 2 passe rapidement son examen au Parlement, et annonce une concertation future pour débattre de la ...
Actualité > Internet
Hadopi : jaimelesinternautes en réponse à jaimelesartistes
Bataille rangée sur le Net autour du projet de loi Création et Internet avec jaimelesinternautes qui répond à jaimelesartistes du Ministère de la Culture et de la Communication.
Actualité > Internet
Filtrage : une autorité pour bloquer les sites Web
Une Haute Autorité du Net pourrait être créée, selon un récent manifeste, permettant de bloquer des sites Web jugés illégaux et ce, sans passer par un quelconque contrôle judiciaire.
Actualité > Divers
Hadopi 2 : dans l'attente du Conseil constitutionnel
Suite à l'adoption par l'Assemblée nationale du projet de loi Hadopi 2, les regards se tournent vers les sages du Conseil constitutionnel.
Actualité > Internet
DADVSI: l'avis des producteurs européens
Vendredi dernier, le Club des producteurs Europ
Actualité > Logiciel
Petite loi pour la confiance dans l'économie numérique
Bonjour, Voici un résumé de la petite loi pour la confiance dans l'économie numérique, adoptée par le Sénat en 2ème lecture le 8 avril 2004. PRINCIPALES NOUVEAUTES : - Le délai de ...
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