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Après avoir manifesté son désaccord à l'encontre du projet de loi Hadopi et sa riposte graduée, le chapitre français de l'Internet Society a fait des émules auprès de ses pairs européens. ...
Actualité publiée le Mardi 09 septembre 2008

La riposte graduée prônée par la France afin de lutter contre le téléchargement illégal ne trouve pas écho chez les eurodéputés, du moins concernant son volet répressif. ...
Actualité publiée le Mercredi 09 juillet 2008

La loi Création et Internet prend du plomb européen dans l'aile avec le Parlement qui vient d'adopter un amendement au Paquet Télécom. Pour l'un de ses dépositaires, cela signe tout bonnement l'arrêt de mort de la riposte graduée. ...
Actualité publiée le Mercredi 24 septembre 2008

La riposte graduée gagne doucement les pays membres de l'UE. Après l'Angleterre, dont les FAI ont accepté le principe de la riposte graduée, c'est au tour du Danemark de présenter un projet aux principes similaires à ceux de notre nationale HADOPI. Malheureusement pour l'IFPI, l'association des FAI danois se prononce contre le projet de loi. ...
Actualité publiée le Mardi 23 septembre 2008

La loi Création et Internet n'en est encore qu'à l'état de projet mais avant même son adoption, l'Arcep recommande son report d’application eu égard à son volet portant sur la riposte graduée où les FAI ont un rôle à jouer. ...
Actualité publiée le Mercredi 28 mai 2008

L'association de consommateurs se félicite et salue la lucidité des députés européens qui ont désapprouvé la riposte graduée telle que prônée par la France dans le cadre de téléchargements illégaux. ...
Actualité publiée le Lundi 14 avril 2008

La Commission européenne confirme le maintien de l'amendement 138 au Paquet Télécom. Une entrave à la riposte graduée du projet de loi Création et Internet que la France peut encore faire sauter. La Sacem est quant à elle passée à la menace. ...
Actualité publiée le Vendredi 07 novembre 2008

Pour la ministre de la Culture, le vote du Parlement européen ne va pas à l'encontre de la riposte graduée prévue dans le projet de loi Création et Internet. ...
Actualité publiée le Jeudi 25 septembre 2008

Votre activité illicite sur des sites BitTorrent a été détectée et un rapport proposé en pièce jointe d'un mail en donne la preuve, ou quand les spammeurs commencent déjà à appliquer la riposte graduée à la française. ...
Actualité publiée le Lundi 08 septembre 2008

Au cours d'une séance à l'Assemblée nationale, la ministre de la Culture et de la Communication a souligné la légalité de la riposte graduée, conforme aux règles constitutionnelles et communautaires. ...
Actualité publiée le Jeudi 29 mai 2008

Nouvel épisode dans la série " Hadopi " : l'Europe, qui était déjà hostile au projet, confirme aujourd'hui qu'il ne sera pas simple pour la France d'imposer la riposte graduée dans le Vieux Continent. ...
Actualité publiée le Lundi 30 juin 2008

Pour le collectif La Quadrature du Net, suite au vote massif des eurodéputés en faveur de l'amendement 138 au Paquet Télécom, le porte-parole de l'UMP ne veut tout simplement pas entendre raison. ...
Actualité publiée le Lundi 29 septembre 2008

La ministre de la Culture a commencé à défendre le texte du projet de loi Création et Internet devant le Sénat, répondant aux premières et timides critiques. ...
Actualité publiée le Jeudi 30 octobre 2008

La plume de Nicolas Sarkozy n'aura pas suffi à convaincre le président de la Commission européenne de demander le retrait de l'amendement 138 du Paquet Télécom. La question est renvoyée au Conseil de l'Union européenne. ...
Actualité publiée le Lundi 06 octobre 2008

Le président français tente de torpiller l'amendement Bono-Cohn Bendit au Paquet Télécom européen qui pourrait contrecarrer les plans du projet de loi Création et Internet. ...
Actualité publiée le Lundi 06 octobre 2008

La ministre française de la Culture et de la Communication escompte bien faire la promotion pour l'ensemble de l'Europe du modèle français qui devrait prochainement être adopté afin de lutter contre le téléchargement illégal. ...
Actualité publiée le Mardi 24 juin 2008

La coupure de l'accès Internet en guise de sanction à l'encontre des internautes pirates, n'a pas trouvé grâce aux yeux du Parlement européen. ...
Actualité publiée le Jeudi 10 avril 2008

L’ISOC France appelle au retrait du projet de loi HADOPI samedi 7 juin 2008. La commission juridique de l’ISOC France a analysé, pour tous les internautes, le projet de loi HADOPI. Ce projet est liberticide pour les internautes. Voici pourquoi : Petit chantage entre amis : les travers de la loi Hadopi La loi Hadopi (Haute autorité pour la diffusion des œuvres et la protection ...
Entraide publiée le Dimanche 08 juin 2008

Exclusif : Sarkozy tacle Albanel et enterre l’amendement 138 Nicolas Sarkozy a repris en main le dossier Hadopi en adressant au président de la commission européenne un courrier lui signifiant la volonté de la France de faire retirer l’amendement 138 voté par le parlement européen. Ce texte rédigé à l’origine par Guy Bono et Daniel Cohn-Bendit représente une menace pour ...
Entraide publiée le Dimanche 05 octobre 2008

Bonjour, le Sénat a adopté récemment la loi Hadopi. Pourtant il m'avait semblé comprendre que ce ne pourrait pas être possible, attendu que cette loi n'est pas en phase avec la décision du parlement européeen ( http://www.clubic.com/actualite-165130-telecoms-vote-europeen-condamne-riposte-graduee.html ) . Ou est l'erreur? Merci d'avance de vos réponses, PC -- "Avec ...
Entraide publiée le Samedi 08 novembre 2008