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Hadopi et livre : pas de réponse graduée pour le moment
Le Syndicat national de l'édition ( SNE ) a décidé de mettre de côté la question de la réponse graduée pour le livre.
Actualité > Internet
P2P et surveillance des réseaux : un rapport de la CNIL
Rapport de la CNIL qui a fait savoir que le flicage des réseaux P2P qu'espérent la SACEM, la SDRM, la SCPP, et la SPPF, n'est pas légal en France. Ci-joint le rapport : ...
Entraide > Droit - Juridique > Droit sur Internet
La CNIL dit non à la chasse aux pirates
Non
Actualité > Logiciel
Réponse graduée : TMG mis en demeure pour manque de rigueur
La CNIL met en demeure les représentants des ayants droit et leur sous-traitant TMG impliqués dans la procédure de riposte graduée de la loi Hadopi.
Actualité > Internet
Hadopi : audit de TMG par HSC
La plateforme Hadopi hébergée par la société Trident Media Guard sera auditée par le cabinet Hervé Schauer Consultants.
Actualité > Sécurité
HADOPI en état de commencer son action
Lors du Conseil des ministres, le ministre de la Culture et de la Communication a indiqué que la Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur Internet est en état ...
Actualité > Internet
Hadopi : mise en œuvre imminente
La Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur Internet paraît désormais opérationnelle.
Actualité > Internet
Hadopi et collecte IP : la CNIL donne son feu vert
La Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés confirme avoir donné son feu vert aux ayants droit pour la collecte d'adresses IP.
Actualité > Internet
Hadopi : la CNIL dément un chantage au gouvernement
Alors que la CNIL se réunit aujourd'hui pour discuter de son feu vert aux demandes Hadopi des ayants droit pour flasher les adeptes du téléchargement illégal, son président dément tout pseudo ...
Actualité > Internet
P2P : la CNIL confirme la chasse aux pirates
La CNIL a bel et bien autorisé la mise en oeuvre de dispositifs de surveillance des réseaux Peer to Peer.
Actualité > Logiciel
Réseaux P2P : le protocole de surveillance à prévoir ?
Suite à la publication de la décision du Conseil d' Etat d'annuler le refus de la CNIL d'autoriser la mise en place de fichiers de recherche et de constatation de contrefaçons sur Internet, on ...
Actualité > Logiciel