Recherche : sacem
Actualités
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Dans une rixe avec la Sacem allemande, une cour de Hambourg a estimé que YouTube n'a pas suffisamment agi pour empêcher ses utilisateurs de mettre en ligne des clips vidéo illégaux. -
La Haute Cour Régionale de Hambourg reconnaît la légalité de RapidShare qui doit néanmoins surveiller les sites tiers avec des liens pointant vers du contenu illicite qu'il héberge. -
Une nouvelle fois, la Cour de justice de l'Union européenne a rendu un arrêt où elle s'oppose au filtrage général sur Internet voulu par certains ayants droit.
Forums
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adieux a 75 euros : la sacem s'explique publiee par alex le jeudi 20 juillet 2006 un representant de la sacem nous a contacte aujourd'hui, suite a l'actualite insolite : 75 euros d'amende pour un chant d'adieu... -
http://www.pcinpact.com/actu/news/30203-lecole-les-eleves-et-les-75-euros-la-sacem-r.htm la sacem vient de nous contacter suite a l’affaire de l’ecole de peillac afin de dissiper toute incomprehension ou tout...
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l'ecole doit payer des droits pour une chanson la directrice et les enfants pendant la fete du 17 juin. dr a la fete de fin d'annee, des eleves de l'ecole de peillac (morbihan) ont chante adieu monsieur le professeur. la...
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