Recherche : sdrm

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  Hadopi et livre : pas de réponse graduée pour le moment
  Le Syndicat national de l'édition ( SNE ) a décidé de mettre de côté la question de la réponse graduée pour le livre.
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  Réponse graduée : TMG mis en demeure pour manque de rigueur
  La CNIL met en demeure les représentants des ayants droit et leur sous-traitant TMG impliqués dans la procédure de riposte graduée de la loi Hadopi.
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  Hadopi : audit de TMG par HSC
  La plateforme Hadopi hébergée par la société Trident Media Guard sera auditée par le cabinet Hervé Schauer Consultants.

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  [musique midi et droit sdrm/sacem]
  bonjour a vous, j'utilise des versions instrumentales, connues et deposees, achetees sur cd pour enregistrer de "jeunes talents"je doit payer des droits sdrm et demander autorisation sacem pour diffuser la musique (je me...
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  [musique midi et droit sdrm/sacem]
  bonjour a vous, j'utilise des versions instrumentales, connues et deposees, achetees sur cd pour enregistrer de "jeunes talents"je doit payer des droits sdrm et demander autorisation sacem pour diffuser la musique (je me...
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  p2p et surveillance des reseaux : un rapport de la cnil
  rapport de la cnil qui a fait savoir que le flicage des reseaux p2p qu'esperent la sacem, la sdrm, la scpp, et la sppf, n'est pas legal en france. ci-joint le rapport : http://www.lestelechargements.info/docs/rapport cnil.pdf