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La plate-forme de vidéo Dailymotion vient de signer un accord avec la chaîne Public Sénat. ...
Actualité publiée le Dimanche 01 juin 2008

Club Sénat rend un rapport concernant les micro-revenus en provenance d'Internet. Selon les auteurs, mis bout à bout, ces revenus se chiffreraient déjà à plusieurs dizaines de millions d'euros par an et devraient augmenter jusqu'à atteindre 5 milliards à l'aube de 2015. Une taxe d'environ 13 %, à la source, est proposée pour régulariser ce type de revenus. ...
Actualité publiée le Dimanche 13 juillet 2008

Le très controversé projet de loi sur le Droit d' Auteur et les Droits Voisins dans la Société de l' Information vient d'être adopté par le Sénat. Prochaine étape : une commission de députés et de sénateurs. ...
Actualité publiée le Jeudi 11 mai 2006

La chaîne Public Sénat rejoint le bouquet de TV sur ADSL du FAI Free. ...
Actualité publiée le Mercredi 16 juillet 2008

Le sénat entreprend un vaste programme de marquage électronique des 450 000 volumes de sa vaste bibliothèque. Début du chantier au mois d'août. ...
Actualité publiée le Mardi 13 juin 2006

Le Sénat a adopté ce mardi l'amendement permettant de revoir les conditions financières liées à l'attribution de la quatrième licence 3G française. ...
Actualité publiée le Mercredi 28 novembre 2007

Le projet de loi Création et Internet devrait être présenté au Sénat au mois de novembre. ...
Actualité publiée le Mercredi 17 septembre 2008

Les sénateurs ont décidé de suivre la recommandation de la commission des finances du Sénat. ...
Actualité publiée le Jeudi 20 décembre 2007

L'industrie française des jeux vidéo vient d'encaisser un coup particulièrement dur. Le Sénat a en effet rejeté un amendement qui devait concéder un crédit d'impôt aux éditeurs de jeux vidéo. ...
Actualité publiée le Dimanche 24 décembre 2006

washington, july 14 riki ellison, president de la missile defense advocacy alliance (mdaa), http://www.missiledefenseadvocacy.org, a declare au public que le projet de defense antimissile des etats-unis a recu un vote de confiance retentissant du ...
Communiqué de presse publié le Vendredi 13 juillet 2007

pour ceux voulant se remettre en mémoire le déroulement de la discussion sur la LEN : http://www.senat.fr/dossierleg/pjl02-195.html Certains documents (comme des rapports du Sénat) permettent de refaire l'historique des différents régimes juridiques sur la responsabilité des hébergeurs (avant les lois spécifiques, loi d'aout 2000, directive européenne) Les Commissions ...
Entraide publiée le Mardi 24 juin 2003

pour ceux voulant se remettre en mémoire le déroulement de la discussion sur la LEN : http://www.senat.fr/dossierleg/pjl02-195.html Certains documents (comme des rapports du Sénat) permettent de refaire l'historique des différents régimes juridiques sur la responsabilité des hébergeurs (avant les lois spécifiques, loi d'aout 2000, directive européenne) Les Commissions ...
Entraide publiée le Mardi 24 juin 2003

http://www.vnunet.fr/actu/article.htm?numero845 La loi sur la confiance dans l'économie numérique est retardée de deux mois, soit après les élections régionales. Un sursis qui devrait permettre aux sénateurs de revoir la copie. L'industrie du disque va devoir prendre son mal en patience. Votée à l'Assemblée le 8 janvier 2004 (voir édition du 9 janvier 2004), la loi sur la ...
Entraide publiée le Samedi 24 janvier 2004

Un démodulateur et un décodeur c'est la même chose ? mercredi 26 novembre 2003, 22h56 Redevance TV: le Sénat étend aux décodeurs l'obligation de déclaration PARIS (AFP) - Le Sénat a étendu mercredi aux décodeurs l'obligation de déclaration qui s'impose aux vendeurs d'appareils de télévision en vue de l'astreinte de l'acheteur à la redevance audiovisuelle. Aux ...
Entraide publiée le Jeudi 27 novembre 2003

A suivre en direct sur la chaîne à partir de 18.30. Pour ceux qui ne disposent pas de cette chaîne, vous pouvez suivre le débat en direct sur le site de la chaîne, accessible à l'adresse suivante : http://www.publicsenat.fr, rubrique "en direct" en haut à droite. L'émission sera rediffusée demain à 14.00 sur la même chaîne. ...
Entraide publiée le Mardi 05 avril 2005

Bonjour suit à une discussion ce week-end : "ON" m'a dit et soutenu que les parlementaires et le personnel des assemblées beneficie de l'achat hors taxes des produits style alcool tabac direcetemnt dans les locaux. C'est vrai ou c'est un hoax ? attention question serieuse sans aucune notion de troll c'est juste pour savoir sur quoi est basée cette affirmation et si elle existe ...
Entraide publiée le Lundi 13 décembre 2004

fil news 16h38 Voilà tout est dans le titre pas plus d'info pour le moment tila -- . ...
Entraide publiée le Lundi 05 avril 2004

fil news 16h38 Voilà tout est dans le titre pas plus d'info pour le moment tila -- . ...
Entraide publiée le Lundi 05 avril 2004

J'espère que vous me pardonnerez de diffuser, derrière le trublion, cette communication du Sénateur Trégouët à la séance du 24 juin 2003 au SÉNAT sur le "projet de loi pour la confiance dans l'économie numérique" qui concerne, je crois, tous les internautes :-)  SENAT Séance du 24 juin 2003 M. TRÉGOUËT. - Jamais, depuis les origines de l'humanité, notre monde n'aura ...
Entraide publiée le Samedi 28 juin 2003

http://www.pcinpact.com/actu/news/29601-DADVSI-un-compromis-sans-aucune-opposition.htm?vc=1 Les absents ont-ils toujours tort ? « Comme nous pouvions le prévoir depuis quelques jours, les jeux de la commission mixte paritaire étaient faits d'avance » résume d'un trait Christian Paul sur son blog. Le représentant siégeait avec d'autres députés PS (David Assouline, Patrick ...
Entraide publiée le Dimanche 25 juin 2006