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La chaîne Public Sénat s'affiche sur Dailymotion
La plate-forme de vidéo Dailymotion vient de signer un accord avec la chaîne Public Sénat.
Actualité > Internet
[LEN] Examen au Senat
pour ceux voulant se remettre en mémoire le déroulement de la discussion sur la LEN : http://www.senat.fr/dossierleg/pjl02-195.html Certains documents (comme des rapports du Sénat) ...
Entraide > Droit - Juridique > Droit sur Internet
Club Sénat : une taxe sur les micro-revenus d'Internet
Club Sénat rend un rapport concernant les micro-revenus en provenance d'Internet. Selon les auteurs, mis bout à bout, ces revenus se chiffreraient déjà à plusieurs dizaines de millions d'euros ...
Actualité > Internet
Le projet de loi DADVSI adopté par le Sénat
Le très controversé projet de loi sur le Droit d' Auteur et les Droits Voisins dans la Société de l' Information vient d'être adopté par le Sénat. Prochaine étape : une commission de ...
Actualité
Taxe sur la pub en ligne de retour au Sénat
Pas encore enterrée, la taxe sur la publicité en ligne va refaire surface au Sénat.
Actualité > Internet
Livre numérique : le Sénat vote le prix unique pour tous
Le Sénat a voté l'extraterritorialité pour le prix unique du livre numérique. Une mesure qui vise Amazon, Apple et Google.
Actualité > Internet
Hadopi 2 : adoption définitive par le Sénat
Le Sénat vient d'adopter le texte du projet de loi Hadopi 2 transmis pas la commission mixte paritaire.
Actualité > Internet
Hadopi 2 : en séance publique au Sénat le 8 et 9 juillet
Le projet de loi relatif à la protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur Internet fait l'objet d'une procédure accélérée, et d'une discussion en séance publique au ...
Actualité > Internet
[LEN] Examen au Senat
pour ceux voulant se remettre en mémoire le déroulement de la discussion sur la LEN : http://www.senat.fr/dossierleg/pjl02-195.html Certains documents (comme des rapports du Sénat) ...
Entraide > Réseaux et Internet > FAI
La LEN repoussée en avril au Sénat
http://www.vnunet.fr/actu/article.htm?numero845 La loi sur la confiance dans l'économie numérique est retardée de deux mois, soit après les élections régionales. Un sursis qui devrait ...
Entraide > Réseaux et Internet > FAI
[SENAT]décodeurs obligation de déclaration
Un démodulateur et un décodeur c'est la même chose ? mercredi 26 novembre 2003, 22h56 Redevance TV: le Sénat étend aux décodeurs l'obligation de déclaration PARIS (AFP) - Le ...
Entraide > Télévision > Satellite
Audiovisuel: hausse de la redevance votée en commission au Sénat
Je suis à fond dans le copié collé! __________________________________________ La commission des Affaires culturelles du Sénat a annoncé mardi avoir voté un amendement à la réforme du ...
Entraide > Télévision > Programmes
Hadopi, Sénat et Parlement Européen
Bonjour, le Sénat a adopté récemment la loi Hadopi. Pourtant il m'avait semblé comprendre que ce ne pourrait pas être possible, attendu que cette loi n'est pas en phase avec la décision du ...
Entraide > Droit - Juridique > Droit sur Internet
Public Sénat : Débat Guigou/Villiers
A suivre en direct sur la chaîne à partir de 18.30. Pour ceux qui ne disposent pas de cette chaîne, vous pouvez suivre le débat en direct sur le site de la chaîne, accessible à l'adresse ...
Entraide > Télévision > Programmes
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