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Un escroc récidiviste sur eBay a été condamné en octobre dernier à une peine de 4 mois de prison avec sursis. De nombreuses victimes de ses agissements s'étaient portées partie civile. ...
Actualité publiée le Vendredi 04 janvier 2008

Anne-Sophie Lainnemé, 29 ans, vient d'être condamnée au tribunal correctionnel de Rennes à une amende avec sursis. ...
Actualité publiée le Jeudi 30 novembre 2006

rockville, maryland, june 26 neuralstem inc. (otc bulletin board : nrls) a aujourd'hui declare que stemcells inc. (nasdaq : stem) a consenti a un sursis a l'action menee contre neuralstem en aout 2006. la motion suspend egalement les plaintes ...
Communiqué de presse publié le Mardi 26 juin 2007

le celebre editeur francais a obtenu un delai pour le paiement d'interets qui s'elevent a 13,4 millions d'euros.en effet, atari / infogrames est l'un des editeurs les plus endettes a ce jour. les choses semblent pourtant aller un peu mieux puisque ...
Actualité publiée le Jeudi 30 mars 2006

La déclaration en ligne entre dans les moeurs et a séduit de nombreux internautes contribuables en 2007 avec plus de 7,5 millions de télédéclarations. ...
Actualité publiée le Mercredi 27 juin 2007

Un internaute français, adepte du téléchargement par réseaux peer-to-peer pourra remercier son ange gardien, ou ? pour rester dans l'air du temps ? le Père Noël. ...
Actualité publiée le Dimanche 24 décembre 2006

kazaa va beneficier d'un delai supplementaire pour mettre en place le filtrage sur son reseau, rendu obligatoire par la justice australienne. nous vous l'annoncions hier, kazaa a l'obligation de mettre en place un systeme de filtrage base sur pres ...
Actualité publiée le Vendredi 25 novembre 2005

cette periode festive de vacances a inspire microsoft qui a developpe un add-in pour la version 2000 de son logiciel de messagerie outlook. en effet, le calendrier des jours feries de ce dernier expirait en fin 2002. la mise a jour que microsoft ...
Actualité publiée le Dimanche 22 décembre 2002

Xavier Niel, vice président du conseil d'administration d'Iliad (maison mère de Free), s'est vu condamner vendredi 27 octobre 2006 à 2 ans d'emprisonnement avec sursis pour recel d'abus de biens sociaux. ...
Actualité publiée le Dimanche 29 octobre 2006

Nouvelle déclaration ballmérienne qui ajoute au relatif flou entourant le devenir commercial de Windows XP. Le système d'exploitation pourrait bien bénéficier d'un sursis si la pression populaire se fait réellement sentir. ...
Actualité publiée le Lundi 28 avril 2008

Bonjour à tous, Dans une émission sur la BAC de Nancy, un cas a été abordé : un voleur multi-récidiviste. Lors de ses premiers vols, il s'est fait épinglé et a été condamné plusieurs fois d'affilé à des peines de prisons avec sursis ... Pour faire simple : Vol N° X (ce n'était clairement pas le premier) : pris en flagrant délit Condamnation à 15 mois ferme ...
Entraide publiée le Samedi 21 juillet 2007

Bonsoir, Je souhaiterais savoir la définition exacte d'un emprisonnement avec SURSIS. Le sursis s'applique-t-il seulement au domaine du délit ou bien s'applique-t-il à tous les domaines confondus ? Pour quel type de faute dans le vie courante peut-on alors être emprisonné suite à sursis ? Merci d'avance de vos réponses prochaines ! A bientôt ! -- Ce message a été ...
Entraide publiée le Mardi 23 septembre 2003

Mon ami à un sursis de 5 mois, là il s'est fait prendre à voler dans un magasin, son sursis risque t-il de jouer et risque t-il de l'effectuer?? ...
Entraide publiée le Samedi 22 janvier 2005

Bonsoir à tous. Je voudrais poser une question simple : qu'est-ce que le sursis ? quelles sont ses conséquences en cas de récidive ? J'ai honte d'être aussi ignorant en matière de droit français, avec un frère avocat, des oncles commissaires-priseurs et avocats et notaires, mais c'est ainsi, je n'y comprends rien. Et surtout, pourquoi condamner quelqu'un à de la prison avec ...
Entraide publiée le Jeudi 09 décembre 2004

Bonjour, lorsqu'un employeur fait appel d'un jugement [réputé contradictoire / premier ressort / exécutoire par provision] y-a-t'il automatiquement un sursis d'execution, ou faut-t'il que l'employeur en fasse la demande ? qui décide ?, est-ce que ce sursis concerne tous les points du jugements ? (salaires, heures supp, DI, ??). merci d'avance de m'aider à comprendre... TP. ...
Entraide publiée le Mardi 12 août 2003

bonjour mon fils mineur qui s'est bagarré vient d'être condamné par le tribunal pénal pour enfants à 1 mois de prison avec sursis simple et 5 ans de mise à l'épreuve est-ce que cette peine sera inscrite sur son casier judiciaire lorsqu'il aura 18 ans? en effet il veut s'engager dans l'armée et ils demanderont un extrait de casier judiciaire merci si vous pouvez me ...
Entraide publiée le Lundi 11 décembre 2006

Deux ans de prison avec sursis et 375.000 euros d'amende ont été requis mercredi à l'encontre du fondateur d'Iliad, Xavier Niel. Ce pionnier de l'internet en France est jugé depuis jeudi par le tribunal correctionnel de Paris pour des faits d'abus de biens sociaux. La justice le suspecte d'avoir touché de 2000 à 2004 de l'argent prélevé sur des recettes non déclarées de sex-shops ...
Entraide publiée le Mercredi 20 septembre 2006

Que veut dire prison "avec sursis"? Merci. ...
Entraide publiée le Mercredi 18 août 2004

Bonjour, Question simple pour les juristes experts que vous etes Un ami a été condamné a 6 mois de prison avec sursis pour un fait mineur. Au bout de combien de temps la peine est "oubliée" ? Est'il concerné par la grace présidentielle du 14 Juillet ? Merci d'avance pour votre réponse ...
Entraide publiée le Lundi 12 juillet 2004