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Piratage et suspension de l'abonnement : l'avis des Français

Les mesures prônées par la mission Olivennes ont trouvé écho favorable auprès d'une majorité de la population française, exception faite de la suspension de l'abonnement Internet.

Actualité > Internet

[FAQ] [F] La resiliation d'un abonnement satellite.

Archive-Name: fr/droit/resiliation-abonnement-satellite Author: Patrick Vuichard Version: 1.0 == --------- Préambule --------- | - cet article est crossposté dans fr.misc.droit et dans ...

Entraide > Télévision > Satellite

Hadopi : abonnement Internet suspendu = paiement suspendu

Sanctionné par l'HADOPI, un abonné Internet qui aura son accès suspendu n'aura pas à payer son abonnement propre à cet accès pendant cette durée.

Actualité > Internet

Orange Sport : suspension de la commercialisation envisagée

Suite à sa condamnation par le Tribunal de Commerce de Paris, Orange n'écarte pas la possibilité de suspendre la commercialisation de sa chaîne Orange Sport.

Actualité > Téléphonie - FAI

Hadopi : l'amende non retenue par le vote de l'Assemblée

C'était l'un des principaux points susceptibles de mettre à mal le mécanisme de riposte graduée tel que voulu par le gouvernement. Le principe d'une amende plutôt qu'une suspension de l'accès ...

Actualité > Internet

Hadopi 2 : l'Assemblée vote la coupure de l'accès à Internet

L'Assemblée nationale a adopté la sanction complémentaire de la suspension de l'accès à Internet pour punir le téléchargement illégal. Les députés ont commencé à débattre de la sanction ...

Actualité > Internet

Orange Sport : la commercialisation suspendue !

L'opérateur Orange a décidé de suspendre la commercialisation de son offre Orange Sport du 24 au 31 mars 2009, dans l'attente du sort réservé à son appel suite à sa condamnation pour vente ...

Actualité > Téléphonie - FAI

Création et Internet : dissention au sein de l'UMP

Le projet de loi Création et Internet ne fait pas l'unanimité au sein du parti du président Sarkozy. Des députés UMP sont à l'origine d'une série d'amendements prônant notamment une amende ...

Actualité > Internet

[FAQ] [F] La resiliation d'un abonnement satellite.

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[FAQ] [F] La resiliation d'un abonnement satellite.

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