Recherche : suspension abonnement
Actualités
-
Pour le président du Snep, le dispositif Hadopi avec sa réponse graduée demeure nécessaire, mais pas forcément avec la suspension de l'accès à Internet comme sanction. -
La Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur Internet met en ligne son rapport d'activité 2010, et donc les chiffres de la riposte graduée. -
Selon les informations de Paris Match, la Commission de protection des droits de l'Hadopi va s'entretenir avec dix abonnés à Internet pour décider de la transmission éventuelle de dossiers au Parquet.
Forums
-
archive-name: fr/droit/resiliation-abonnement-satellite author: patrick vuichard version: 1.0 == preambule | - cet article est crossposte dans fr.misc.droit et dans fr.rec.tv.satellite. comme il faut positionner un suivi, je redirige... -
archive-name: fr/droit/resiliation-abonnement-satellite author: patrick vuichard version: 1.0 == preambule | - cet article est crossposte dans fr.misc.droit et dans fr.rec.tv.satellite. comme il faut positionner un suivi, je redirige...
-
archive-name: fr/droit/resiliation-abonnement-satellite author: patrick vuichard version: 1.0 == preambule | - cet article est crossposte dans fr.misc.droit et dans fr.rec.tv.satellite. comme il faut positionner un suivi, je redirige...
Dernières actualités
Derniers dossiers