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taxe audiovisuel public

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Hausse des prix : Free anticipe la taxe audiovisuel public ?

Free va prochainement augmenter les tarifs de son service de vidéo à la demande de 2 euros. Sans doute le fameux prix à payer par les freenautes pour compenser la fin de la publicité sur la ...

Actualité > Téléphonie - FAI

Avenir du Service Public televisuel

On en parle de temps en temps, voici donc un zoli rapport d'un parlementaire (Patrice Martin-Lalande) concernant l'avenir de la redevance (avec la disparition des taxes parafiscales qui ne veut ...

Entraide > Télévision > Programmes

Audiovisuel public et taxe : les opérateurs portent plainte

La Fédération Française des Télécoms a déposé une plainte auprès de la Commission européenne. La FFT rejette toujours la taxe instaurée sur le chiffre d'affaires des opérateurs télécoms ...

Actualité > Téléphonie - FAI

La loi sur l'audiovisuel public adoptée par le Parlement

Députés puis sénateurs ont voté le texte de compromis du projet de loi audiovisuel établi par la Commission Mixte Paritaire. Indexation de la redevance TV sur l'inflation et taxe sur le chiffre ...

Actualité > Divers

Audiovisuel public : taxer les FAI a du sens pour Albanel

Après les députés de l'Assemblée nationale, les sénateurs ont voté la taxe sur les FAI et opérateurs de téléphonie mobile pour compenser le manque à gagner dû à la fin progressive de la ...

Actualité > Internet

Taxe FAI : Bruxelles demande l'abolition en France

La Commission européenne demande à la France de mettre fin à la taxe télécoms utilisée pour compenser l'arrêt de la publicité dans l'audiovisuel public.

Actualité > Téléphonie - FAI

Taxe Internet au profit de la télévision : l'ASIC s'inquiète

La jeune association des services Internet communautaires s'inquiète d'une éventuelle taxation des revenus publicitaires du Net dans le but de financer l'audiovisuel public.

Actualité > Internet

Taxe télécoms : Bruxelles veut faire plier la France

En vigueur depuis l'année dernière, la taxe télécoms qui touche notamment les FAI en France, déplaît fortement à la Commission européenne. Elle vient d'ouvrir une procédure d'infraction.

Actualité > Téléphonie - FAI

Parabole collective : une taxe de plus

Cassation: antennes TV collectives assujetties à paiement de droits d'auteur AFP-Paris : 04/03 13:44 La Cour de cassation a décidé que l'installation par un syndicat de ...

Entraide > Télévision > Satellite

Redevance télé (encore)

Salut, Les exonérations de la redevance audiovisuelle bientôt étendues : http://fr.news.yahoo.com/040706/5/3ye3n.html PARIS (AP) - Les RMIstes pourraient être bientôt exonérés ...

Entraide > Télévision > Programmes

Encore un rapport à la con.

Un rapport qui préconise l'autorisation d'une deuxième coupure publicitaire sur les chaînes privées, et une coupure sur chaînes publiques dans les oeuvres non-audiovisuelles (ce qui ne sera ...

Entraide > Télévision > Programmes

Toutes les caractéristiques d’un régime de « dictature »

Après l’annonce mercredi par le chef de l’Etat de la suppression progressive de la publicité sur la télévision publique à compter de janvier 2009, et surtout de sa décision de faire ...

Entraide > Télévision > Programmes

Freebox: voir les programmes télé sans la redevance

http://fr.news.yahoo.com/03012006/44/le-petit-cadeau-fiscal-de-la-tele-sur-adsl.html Le petit cadeau fiscal de la télé sur ADSL Par Stéphane Long, 01net. Depuis une dizaine de jours, les ...

Entraide > Télévision > Satellite

REDEVANCE tévé

http://www.lefigaro.fr/eco-medias/20060118.FIG0084.html?072543 Redevance : environ 40 millions d'euros manquent à l'appel AUDIOVISUEL Contre toute attente, l'adossement de cet impôt à la ...

Entraide > Télévision > Programmes

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