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taxe copie privee

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Nouvelle taxe copie privée : annulation demandée
Le Syndicat des industries de matériels audiovisuels électroniques va attaquer la nouvelle taxe pour copie privée au Conseil d'État et demander son annulation.
Actualité > Internet
taxe copie privée
bonjour :-) la taxe copie privée, c'est sur tous les disques, pas seulement les disques externes faits en usine ? est ce qu'on est censé la voir apparaitre sur la facture ?
Entraide > Ordinateur > Mac Matériel
Taxe copie privée : NAS et SSD externes concernés
La rémunération pour copie privée est étendue aux NAS pour les particuliers et aux solutions de stockage SSD externes.
Actualité > Internet
Taxe copie privée : consommateur informé, pros exemptés
Un projet de loi sur la rémunération pour copie privée a été présenté en conseil des ministres. Il prévoit l'exonération pour les supports professionnels et l'information du consommateur.
Actualité > Internet
Taxe copie privée : ayants droit satisfaits
Le projet de loi sur la rémunération pour copie privée est salué par les ayants droit qui estiment le texte équilibré.
Actualité > Internet
iPad : nouveaux prix, taxe copie privée incluse
En réponse à l’application de la taxe pour la copie privée aux tablettes tactiles, Apple a revu à la hausse les prix de ses différents modèles iPad.
Actualité > iPhone / iPad
Taxe copie privée : industriels très mécontents
Sept syndicats d'industriels crient au scandale après lecture du projet de loi visant à modifier la rémunération pour copie privée.
Actualité > Divers
Taxe copie privée : Bruxelles veut harmoniser
Bruxelles s'apprête à relancer le débat sur l’harmonisation de la redevance pour la copie privée au sein de l’Union européenne.
Actualité > Internet
Taxe pour la copie privé : baisse sur les DVD, hausse sur les clés USB
Et le racket de la Sacem continue.... Si vous télécharger une distribution de Linux et la stocker sur un DVD, vous ne paierez plus à partir du 1er juillet que 1,27 Euros aux gueux de la ...
Entraide > Ordinateur > Stockage
Rue du Commerce : c'est pas beau de rapporter !
Vu l'article ci-dessous, moi je n'achèterai plus rien chez RDC ! 01net, le 10 octobre 2005 Justice Les Français condamnés à payer la « taxe copie privée » sur les DVD importés par ...
Entraide > Ordinateur > Stockage
Brèves de salon (de la photo)
1 - Festival Européendu Portrait Photographique 3° biennale l'été des portraits 500 photographes exposent 1500 portraits dans la rue du 6 juillet au 30 septembre 2008 à Bourbon-Lancy ...
Entraide > Photo > Discussions Générales Photo
Une séance de Forces-vives
Désolé de polluer la liste avec ça mais je ne savais pas où poster pour que tout le monde ait accès à ce document. Tout d'abord voici le texte que j'ai rédigé suite à une séance de ...
Entraide > Autres OS > Linux Debian
MANIF/CONCERT Internet libre, samedi 29 mai 14h Paris Place du Col.Fabien
MANIFESTATION NATIONALE POUR LA LIBERTE D'EXPRESSION SUR INTERNET SAMEDI 29 MAI A 14H00, PLACE DU COLONEL FABIEN, PARIS. Trop, c'est trop! Loi après loi, directive après directive, ...
Entraide > Droit - Juridique > Droit sur Internet
Stockage des données : de plus en plus de taxes, de moins en moins de droi ts
Bonjour, La taxe pour copie privée touchera bientôt les disques durs externes, clés USB et cartes mémoires: http://www.clubic.com/actualite-71150-cle-usb-disque-dur-externe-taxe.html ...
Entraide > Photo > Photo Numérique
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