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taxe internet

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Taxe Internet au profit de la télévision : l'ASIC s'inquiète
La jeune association des services Internet communautaires s'inquiète d'une éventuelle taxation des revenus publicitaires du Net dans le but de financer l'audiovisuel public.
Actualité > Internet
TAXE ADSL
http://www.ratiatum.com/p2p.php?article96&affcomm=1 Les maisons de disque sont en train de continuer a prendre le consommateur pour un pigeon en masquant aux yeux du grand public des signes ...
Entraide > Réseaux et Internet > ADSL
Taxe Internet pour la télévision : mais pourquoi ?
Le Think Tank Renaissance Numérique ne comprend vraiment pas pourquoi l'Internet devrait financer la télévision publique.
Actualité > Internet
Sarkozy : une taxe Internet pour la fin de la publicité TV
Dans sa conférence de presse, Nicolas Sarkozy a déclaré réfléchir à la suppression totale de la publicité sur les chaînes de télévision publiques dont une partie du financement pourrait ...
Actualité > Divers
TV publique et taxe Internet : Reding désapprouve Sarkozy
La commissaire européenne chargée de la société de l'information et des médias ne semble pas très réceptive à l'idée émise par le Président français, consistant à taxer l'accès à ...
Actualité > Téléphonie - FAI
Audiovisuel et taxe Internet : nouvelle levée de boucliers
Après l'Asic, c'est au tour de Renaissance Numérique de pointer du doigt l'amendement déposé par Frédéric Lefebvre concernant le projet de loi Audiovisuel.
Actualité > Internet
Audiovisuel public et taxe : les opérateurs portent plainte
La Fédération Française des Télécoms a déposé une plainte auprès de la Commission européenne. La FFT rejette toujours la taxe instaurée sur le chiffre d'affaires des opérateurs télécoms ...
Actualité > Téléphonie - FAI
Taxe Cosip : FAI inquiets pour la note finale
La Fédération Française des Télécoms craint une explosion du montant de la taxe Cosip pour les distributeurs de services de télévision.
Actualité > Internet
Nouvelle taxe sur les accès internet
Bonsoir, Que pensez-vous de la nouvelle taxe de 0,9 % sur les accès à l'internet pour financer la télévision publique ? Mon abonnement ADSL va-t'il augmenter ou les FAI vont-il "rogner" ...
Entraide > Réseaux et Internet > ADSL
achat cigarette par internet legal ou soumis a condition ???
bonjour je me demende si on achete une cartouche de cigarette dans un site internet d'un marchand americain qui effectue la livraison par poste ,es que c legal ? es que on est soumis au meme ...
Entraide > Droit - Juridique > Droit sur Internet
Questions a propos de la taxe sur cd vierges achetés en VPC.
Salut à tous Si quelqu'un en france achete des cd vierges en vpc sur internet à une société allemande. Qui doit payer la taxe sur les cd vierges ? le client ou le fournisseur ? Le ...
Entraide > Droit - Juridique > Droit sur Internet
achat cigarette par internet legal ou soumis a condition ??
bonjour je me demende si on achete une cartouche de cigarette dans un site internet d'un marchand americain qui effectue la livraison par poste ,es que c legal ? es que on est soumis au meme ...
Entraide > Droit - Juridique > Droit sur Internet
Téléchargement de musique: attention à la taxe
Hier soir, au "Téléphone Sonne", on a entendu tout et n'importe quoi. Notamment un représentant des "majors" du disque dire qu'on avait jamais vu des distributeurs faire des marges aussi ...
Entraide > Réseaux et Internet > FAI
Redevance Internet
Bonjour, voici un article : http://www.reuters.fr/locales/c_newsArticle.jsp?type=techNews&localeKey=fr_F R&storyID…77985 Je cite : "L'Adami milite pour la création d'une "redevance" qui ...
Entraide > Droit - Juridique > Droit sur Internet
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