Recherche : taxe triple play
Actualités
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La Fédération Française des Télécoms craint une explosion du montant de la taxe Cosip pour les distributeurs de services de télévision.
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L'exception Free dans le paiement de la contribution au financement des programmes audiovisuels est contrecarrée.
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Fin de la combine pour profiter sans payer de l'option d'accès TV de la Freebox.
Forums
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"[] cette participation des fai au cosip est tout a fait legitime. "en contrepartie de financer le cosip, les editeurs de chaines se sont vu accorder une tva de 5,5 %. un taux preferentiel dont profitent egalement les fai sur...
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actuellement, sont soumis a la redevance audiovisuelle, tout francais imposable a la taxe d'habitation et dont le domicile est equipe d'un poste de television ou de tout autre dispositif de reception assimile, par exemple, les...
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lupfi prend date pour une contribution des fai au soutien de la production musicale lassemblée nationale a adopté hier un amendement visant à faire = contribuer au compte de soutien des industries de programme...
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