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Jeux en ligne : le TGI pour déréférencer un site

Les sénateurs ont apporté quelques précisions au projet de loi sur l'ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d'argent et de hasard en ligne, dont l'intervention du TGI ...

Actualité > Internet

Premiére analyse de la condamnation de NOOS (TGI Paris 19/10/04)

Premiére analyse de la condamnation de NOOS sur le forum de LUCCAS (http://www.luccas.fr puis Forum) 1). [B]Intérêt à agir de LUCCAS.[/B] "Attendu que l'assignation délivrée le 14 juin ...

Entraide > Droit - Juridique > Droit sur Internet

Publicis Groupe Services: Résultats semestriels 2009

PARIS, July 23 /PRNewswire/ -- - Croissance Organique : - 6,6% - Marge Opérationnelle : 13,0% Premier Semestre 2009 - Revenu 2 ...

Communiqué de presse > Divers

Newsgroups de Free et BD : le FAI n'est pas responsable

Le Tribunal de Grande Instance de Paris s'est refusé à reconnaître la qualité d'éditeur au FAI Free pour les bandes dessinées illégalement disponibles sur certains de ses newsgroups.

Actualité > Téléphonie - FAI

Publicis Groupe : Résultats annuels 2009

PARIS, February 17, 2010 /PRNewswire/ -- 1. Quatrième trimestre 2009 - Revenu 1 268 MEUR - Croissance organique -5,4% ...

Communiqué de presse > Divers

Publicis Groupe Services: Revenu au 30 Septembre 2009

PARIS, October 27 /PRNewswire/ -- 9 premiers mois de l'année 2009 : - Revenu : 3 256 MEUR - Croissance publiée : -2,3% - Croissance organique : -6,9% - New Business ...

Communiqué de presse > Divers

YouTube et contrefaçon à 10 M€ : la SPPF déboutée

La Société Civile des Producteurs de Phonogrammes en France a été déboutée de sa demande par le Tribunal de grande instance de Paris. Elle réclamait 10 millions d'euros.

Actualité > Affaires juridiques diverses

CertEurope contribue à l'essor de la dématérialisation en sécurisant et certifiant les échanges électroniques

PARIS, October 27 /PRNewswire/ -- Selon la dernière étude du cabinet Markess International, intitulée Avantages de la Sécurisation des Echanges Electroniques , l'essor de la ...

Communiqué de presse > Science de l'informatique

Premiére analyse de la condamnation de NOOS (TGI Paris 19/10/04)

Premiére analyse de la condamnation de NOOS sur le forum de LUCCAS (http://www.luccas.fr puis Forum) 1). [B]Intérêt à agir de LUCCAS.[/B] "Attendu que l'assignation délivrée le 14 juin ...

Entraide > Réseaux et Internet > Câble

Premiére analyse de la condamnation de NOOS (TGI Paris 19/10/2004)

Premiére analyse de la condamnation de NOOS sur le forum de LUCCAS (http://www.luccas.fr puis Forum) 1). [B]Intérêt à agir de LUCCAS.[/B] "Attendu que l'assignation délivrée le 14 juin ...

Entraide > Réseaux et Internet > FAI

Affaire DailyMotion : le TGI de Paris écrit la LCEN2.0

pour info Début du message réexpédié : > Objet : [les-iris] Affaire DailyMotion : le TGI de Paris écrit la > LCEN2.0 > Répondre à : redac-li@iris.sgdg.org > > Affaire DailyMotion : ...

Entraide > Droit - Juridique > Droit sur Internet

LUCCAS obtient au TGI une condamnation sévère de NOOS

Communiqué de presse de LUCCAS : L'association Luccas obtient la condamnation de Noos par le TGI de Paris Les plus anciens abonnés de Noos vont enfin pouvoir récupérer le débit que le ...

Entraide > Droit - Juridique > Droit sur Internet

Le TGI de Paris confirme la vente des droits à TPS Stars

PARIS (AFP) - Le Tribunal de grande instance de Paris a confirmé, jeudi, l'attribution des droits TV du basket français au bouquet satellite TPS, déboutant ainsi la chaîne Sport +, qui ...

Entraide > Télévision > Programmes

Affaire Techland: le TGI casse l'ordonnance obligeant les FAI à dénoncer l eurs clients

(..) "Le tribunal de grande instance de Paris a annulé l'ordonnance du 22 janvier 2007 qui obligeait les fournisseurs d'accès à Internet (FAI) à communiquer les coordonnées de certains clients ...

Entraide > Droit - Juridique > Droit sur Internet

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