Recherche : tgi
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Poursuivi par TF1 dans le cadre d'une affaire à 140 millions d'euros pour violation de droits d'auteur, Google annonce une victoire pour YouTube et le Web en France. -
Une étude Internet vient d'être réalisée, concernant les jeunes et leur utilisation de leur téléphone portable. Alors que l'on pensait les très jeunes adultes les plus concernés, ce sont les 11-14 qui se révèlent les plus équipés. -
Après une longue bataille judiciaire, les ayants droit ont obtenu gain de cause avec la fermeture du site Paroles.net qui proposait des paroles de chansons.
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pour info début du message réexpédié : > objet : [les-iris] affaire dailymotion : le tgi de paris écrit la > lcen2.0 > répondre à : redac-li@iris.sgdg.org > > affaire... -
http://ripoux74.blogspot.com/ il ne savent plus quoi inventer pour casser du ghirardini ivano, guide indépendant, auteur de la première trilogie, membre de l'expedition nationale au k2 et auteur de bien des...
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bonsoir, je dois assigner l'administration fiscale au tgi , mais le tgi indique par l'ad n'est pas competant car pour une succession c'est le tgi de l'ouverture de la succesion. ma question : dois je simplement...
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