US An english version of this website is available, would you like to check it out ?

YES | NO, stay on the french website

FR Une version anglophone du site est disponible, souhaitez-vous la consulter ?

OUI | NON, rester sur le site français

Close / Fermer
Top recherche

tribunal brest

4 résultats
Trier par date - Trier par pertinence
Toutes(4)
News(4)
 
 
Vente de billets pour un festival : eBay ressort blanchi
Traîné en justice par la société organisatrice du Festival du Bout du Monde pour la revente de billets sur sa plate-forme d'enchères en ligne, eBay vient d'être relaxé, mais devra tout de ...
Actualité > Affaires juridiques diverses
Prison ferme pour avoir insulté les gendarmes sur Facebook
Un jeune homme de 19 ans a été condamné à de la prison ferme pour insultes envers les forces de l'ordre via Facebook.
Actualité > Internet
Vente de billets pour un festival : 15 000 € réclamés à eBay
Dans l'affaire les opposant à eBay, les organisateurs du Festival du Bout du Monde demandent des dommages-intérêts.
Actualité > Affaires juridiques diverses
eBay en justice pour la vente de billets pour un festival
Les organisateurs du Festival du Bout du Monde ont décidé de traîner eBay devant les tribunaux pour avoir permis la mise en vente de billets à prix élevé, contraire à l'esprit de l'évènement ...
Actualité > Affaires juridiques diverses
tribunal brest
Cliquer ici pour effectuer une recherche moins restrictive.
tribunal brest