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vente liee logiciel

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La fin de la vente liée dès 2009 ?
Luc Chatel, le secrétaire d'État à la consommation, s'est exprimé lors du Forum mondial du Libre, qui a eu lieu à Paris, sur la vente liée dans le secteur informatique. Selon lui, dès début ...
Actualité > Logiciel
Directive européenne en matière de logiciel
Bonjour, Je me risque à poser une question juridique plus liée à l'informatique qu'à internet véritablement. Je recherche une directive européenne relative à l'obligation d'un ...
Entraide > Droit - Juridique > Droit sur Internet
Vente liée : Luc Chatel vertement critiqué
Le Secrétaire d'Etat à la Consommation n'est plus dans les bonnes grâces des associations libristes qui lui reprochent de par ses prises de position, d'être désormais à la solde de la vente ...
Actualité > Système Exploitation
Vente liée : une victoire sur le droit à l'information
Un arrêt de la Cour de cassation reconnaît le droit à l'information du consommateur pour la vente liée ordinateurs-logiciels.
Actualité > Divers
Vente liée : constructeurs, distributeurs traînent des pieds
Dans l'épineux dossier de la vente liée, la récente réunion de la DGCCRF a mis en lumière une certaine réticence de la part des constructeurs et distributeurs, alors que la volonté du ...
Actualité > Logiciel
Vente liée : l'April interpelle Éric Besson
L'association de promotion et de défense du logiciel libre rappelle au ministre en charge de l'Économie numérique ses engagements passés sur la vente liée ordinateur-logiciels.
Actualité > Logiciel
Windows et Europe : bientôt la vente liée ?
Le futur choix du navigateur par défaut dans Windows réjouit les éditeurs concurrents de Microsoft. Des associations comme l'Aful souhaitent toutefois que la Commission européenne s'occupe ...
Actualité > Système Exploitation
Microsoft bientôt sanctionné pour vente liée IE-Windows ?
A l'issue d'une enquête ouverte suite à la plainte de l'éditeur norvégien Opera Software, Microsoft a reçu une lettre de griefs de la part de la Commission européenne. L'exécutif européen ...
Actualité > Affaires juridiques diverses
Des associations demandent la fin de la vente liée
La vente liée ordinateurs-logiciels est toujours dans le collimateur des associations de consommateurs et de promotion du logiciel libre, exaspérées par de vaines promesses qui ne prendront pas ...
Actualité > Logiciel
Vente liée : un nouveau particulier obtient gain de cause
Alors que l'UFC-Que Choisir est passée à l'action judiciaire dans le domaine de la vente liée, l'AFUL se félicite sur ce même registre de la victoire obtenue par un particulier.
Actualité > Affaires juridiques diverses
Vente liée : Luc Chatel veut y mettre un terme
Le Secrétaire d'Etat à l'Industrie et à la Consommation s'est prononcé en faveur de la fin de la vente liée OS + PC.
Actualité > Système Exploitation
Une séance de Forces-vives
Désolé de polluer la liste avec ça mais je ne savais pas où poster pour que tout le monde ait accès à ce document. Tout d'abord voici le texte que j'ai rédigé suite à une séance de ...
Entraide > Autres OS > Linux Debian
Pour les enseignants, lettre à la CAMIF
Chers collègues profs (et les autres aussi : la CAMIF vend à tout le monde, maintenant), C'est bientôt l'AG de notre VPCiste, qui tient toujours mordicus à ne pas vendre de machine sans ...
Entraide > Autres OS > Linux Discussions Générales
Ma demande de remboursement de Windows
et des autres logiciels préinstallés sur mon ordinateur portable Pourquoi ? - Comment ? - Quel sera le montant du remboursement ? - Chronologie et correspondances - Démarches - Liens dernière ...
Entraide > Autres OS > Linux Discussions Générales
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