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Affaire eBay contre L'Oréal : le verdict français en avril
Il va falloir attendre le mois prochain pour connaître le verdict de la justice française dans une affaire opposant eBay et L'Oréal.
Actualité > Affaires juridiques diverses
[SA3] suite de l'affaire Pierre : mouaaaaaahahaha
(Actustar) D'après le quotidien gratuit 20 minutes, le jeune homme aurait été contacté par M6 pour intégrer la tournée des deux groupes issus de Popstars. François Vincent, le patron de ...
Entraide > Télévision > Programmes
Affaire AdWords : LVMH crie victoire, Google aussi
Après la décision de la Cour de cassation dans l'affaire qui oppose Louis Vuitton à Google et son service AdWords, les deux parties font part de leur satisfaction.
Actualité > Affaires juridiques diverses
Verdict dans l'affaire opposant eBay et l'Oréal
L'Oréal a été débouté dans l'affaire l'opposant à eBay et invité à collaborer plus étroitement avec ce dernier dans la lutte contre la contrefaçon sur Internet.
Actualité > Internet
Vidéo d'un Coran brûlé et souillé : le verdict tombe
La justice française vient de rendre son verdict dans une affaire mettant en cause un trentenaire accusé d'incitation à la haine pour avoir mis en ligne une vidéo dans laquelle il brûle et ...
Actualité > Internet
Free débouté en justice pour une affaire de diffamation
L'accusation pour diffamation n'est pas recevable dans certaines circonstances, tel en a décidé la justice dans une affaire opposant le fournisseur d'accès à internet Free à l'un de ses abonnés.
Actualité > Téléphonie - FAI
Microsoft règle une affaire d'antitrust dans l'Iowa
La firme de Redmond vient de donner son accord pour régler une affaire d'antitrust dans l'Iowa.
Actualité > Logiciel
Affaire MercExchange - eBay : 30 M$ d'amende pour eBay
Un juge fédéral a récemment appuyé la décision de condamner eBay à 30 millions de dollars dans l'affaire qui l'oppose à MercExchange sur la fonctionnalité Buy it Now.
Actualité > Internet
Retour vers le Futur
Sur France2 avec l'affaire Dominici, je lis que les meurtres ont eu lieu en 1952 et le procès en 1945. Depuis la justice a rattrapé son avance. ...
Entraide > Télévision > Programmes
Media menteur, Canal+ condamn
Canal + et TAC PRESSE ont été condamnés pour diffamation à l’encontre de Philippe Karsenty le jeudi 10 juin 2010 pour un reportage diffusé le 24 avril 2008. Bertrand Méheut, la SA ...
Entraide > Télévision > Programmes
En avant pour la dénonciation calomnieuse;-)
Free se voit débouté dans une affaire de diffamation qu'il a mené au pénal envers un de ses clients mécontent! bonjour à tous. Voici le verdict de la 17ème chambre du TGI de Paris : le ...
Entraide > Réseaux et Internet > FAI
Méfiez-vous de l'idéologie ..!
Jeudi 8 courant, chez Arlette Chabot, N. Sarkozy a mis en garde les Français contre l'idéologie pas moins de six fois. Toutes les idéologies sont dangereuses, insistait-il, sauf la sienne, ...
Entraide > Réseaux et Télécoms > Opérateurs fixes
[NS] Finale
Yo frtp, me revoilà : telle une vulgaire perdante de saison 2008, moi aussi, ce soir, je tente un come back pour la finale, après mon élimination (quasi-physique, je suis au bord du nervous ...
Entraide > Télévision > Programmes
Free perd un autre procès pour diffamation
Free n'a décidément pas de chance avec ses actions en justice. L'opérateur vient de perdre un nouveau procès engagé à l'encontre d'un de ses clients pour diffamation. Le client en question ...
Entraide > Réseaux et Internet > FAI
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