Recherche : verdict appel
Actualités
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Le dernier épisode du "Yalta des mobiles", à savoir une entente entre les opérateurs durant plusieurs années, s'est terminé avec le rejet du pourvoi en cassation d'Orange -
Dans la guerre des brevets qui les oppose, les CEO d'Apple et de Samsung ont accepté le principe d'une rencontre pour tenter de trouver une issue amiable dans le cadre de la plainte déposée aux Etats-Unis. -
Tout en reconnaissant les qualités de la nouvelle tablette d'Apple, l'association Consumer Reports va étudier la question du dégagement de chaleur noté par de nombreux utilisateurs dans les forums.
Dossiers
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Le Sony Reader Touch PRS-600 est un livre électronique tactile pourvu d'un écran de 6" (800 x 600, 8 niveaux de gris) et aux dimensions proches d'un livre de poche. Il exploite la technologie E Ink qui se rapproche d'un livre papier et... -
L’attente aura été longue voire interminable pour de nombreux fans de Mass Effect. Mais le second opus est finalement là, disponible dans les étals de France et de Navarre. Reste à savoir si cette attente en valait vraiment la peine, si...
Forums
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bonjour, pouvez-vous me reseigner sur le deroulement d'un verdict en appel. mon employeur a fait appel de la decision rendue par le conseil des prud'hommes. j'aimerai savoir le delai entre le proces en appel et le... -
bonjour, il y a un an, j'ai gagne un proces que j'avais fait a mon ancien employeur. suite a la notification du jugement, mon avocat m'a ecrit pour me demander le paiement de 1000 euros d'honoraires. j'ai refuse...
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voici l'arret de la cour d'appel de paris : http://www.zelohim.org/verdict_appel_8_novembre_2006_web.pdf les juges ont suivis mon argument pour confirmer la prescription - retenue par le premier juge...
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