Brevets : Samsung obtient une copie de l'accord entre Apple et HTC

Dans le rude climat de la guerre des brevets qui fait rage dans l'industrie mobile, l'annonce d'une paix sur dix ans entre Apple et HTC a surpris les investisseurs. Plusieurs requêtes et procédures étaient engagées et peu d'indices laissaient penser à une conclusion aussi rapide qui balaierait les litiges et établirait un accord de licence dont le détail reste secret.

Du moins, certains de ses éléments restent sous le sceau de la confidentialité. Samsung, voulant obtenir un copie de l'accord pour étayer ses propres litiges avec le groupe de Cupertino sur le montant des droits de licence, a obtenu de la cour de Californie d'accéder à une version allégée du contrat liant désormais Apple et HTC.

Les avocats de Samsung viennent d'obtenir satisfaction avec une version joliment barrée de noir parfois sur plusieurs pages, masquant les indications sur les montants des droits versés, qui tiennent de l'accord commercial confidentiel.

Les observateurs notent qu'aucun brevet d'Apple concernant le design de ses produits n'est inclus dans cet accord et que le groupe de Cupertino s'est surtout attaché à garantir la différenciation de son interface et de l'expérience utilisateur via des mesures devant empêcher de copier ses fonctionnalités.

 Et en cas de " clonage" de la part de HTC, une procédure d'arbitrage sera mise en place. Selon sa décision, HTC pourra maintenir ses fonctionnalités ou aura 90 jours pour les modifier, et ce n'est seulement qu'après cette première étape qu'Apple pourra éventuellement porter plainte ou déposer une requête.

Ce système a aussi ses limites quand HTC n'a pas d'autre choix que d'intégrer certaines fonctionnalités, qui dépendent par exemple directement de la plate-forme Android. Dans ce cas, c'est directement contre Google qu'Apple serait amenée à prendre des mesures, ce que la société n'a encore jamais fait.

A voir maintenant comment les avocats de Samsung vont pouvoir exploiter ce document. Florian Müller, du blog Foss Patents, suggère que les conditions du contrat ne se jouent pas entre deux parties égales et créent une bulle de liberté encadrée pour laisser HTC y manoeuvrer.

Samsung, leader mondial dans la téléphonie mobile en général et dans les smartphones en particulier, ne devrait guère accepter  de se laisser enfermer dans un contrat sur les mêmes bases que celui négocié avec HTC. Si un accord doit être trouvé, il sera autrement plus contraignant pour le groupe de Cupertino.