L'injonction de Samsung contre Apple rejetée aux Pays-Bas

Le par  |  0 commentaire(s) Source : FOSS Patents
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Empêché par Apple d'écouler ses smartphones de la gamme Galaxy aux Pays-Bas, Samsung a tenté de répliquer en demandant à son tour une injonction pour bloquer les produits mobiles d'Apple. Encore raté.

Samsung_Logo.svgLa querelle entre Samsung et Apple à propos de violation de brevets et de copie de design n'en finit pas de dérouler ses conséquences. Constituée d'une bonne vingtaine de plaintes, elle s'accompagne d'injonctions demandant le blocage de la distribution des produits mobiles visées.

A ce jeu, c'est Apple qui, en dégainant en premier, a obtenu quelques résultats. Les tablettes Galaxy Tab de son concurrent sont aussi bloquées en Allemagne et en Australie, et dans le second en amont de la commercialisation de la tablette, ce qui met en péril sa disponibilité dans le pays.

Apple a également obtenu une victoire, modeste, aux Pays-Bas, où sa requête concernant le blocage des ventes des smartphones de la gamme Galaxy a été entendue mais ne porte que sur un unique brevet. Samsung a déjà annoncé des mises à jour logicielles qui permettront de passer outre cette interdiction et de proposer malgré tout ses smartphones.

En représailles, Samsung tente également de bloquer la distribution des produits mobiles d' Apple, estimant que le groupe de Cupertino exploite sans autorisation ses brevets sur les technologies 3G. Des requêtes ont été déposées en France et en Italie pour faire bloquer la vente de l' iPhone 4S ( on en saura plus en France d'ici le 20 octobre ).


Veuillez respecter le cadre FRAND

Samsung avait également demandé l'arrêt de la commercialisation des produits mobiles iOS aux Pays-Bas, estimant que quatre de ses brevets sur la 3G étaient exploités illégalement et demandant le réglement des droits de licence, mais la cour de la Haye a choisi de rejeter sa requête.

Elle a estimé que les brevets incriminés font partie de la propriété intellectuelle fondamentale des technologies 3G et, à ce titre, qu'ils doivent être monnayés dans un cadre FRAND ( Fair, Reasonable and Non Discriminatory ) institué pour faciliter la gestion des droits de licence pour des technologies incontournables, évitant de créer de points d'étranglement dans l'exploitation de ces brevets. Samsung ne peut donc pas en réclamer des droits excessifs et les deux sociétés doivent pouvoir trouver un terrain d'entente.

Cette décision porte un coup à la stratégie de Samsung contre Apple qui tente justement de jouer sur les montants des droits perçus pour ses technologies 3G, avec un risque de voir ce verdict se répercuter en France et en Italie sur les mêmes bases, mettant à mal sa capacité à gêner Apple.

Pour Florian Müller, spécialiste des questions de propriété intellectuelle, la décision de la cour des Pays-Bas a un double effet : négatif pour Android qui reste sous la menace de ses concurrents sans pouvoir vraiment riposter ( ou trouver le bon angle d'attaque ) via ce partenaire influent qu'est Samsung, positif pour le reste de l'industrie car la remise en cause du cadre FRAND aurait des conséquences complexes et nocives.

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