Samsung n'est pas Apple : pas de veto sur la sanction de l'ITC bloquant ses ventes de smartphones

Le par  |  0 commentaire(s) Source : Wall Street Journal
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L'administration Obama ne s'oppose pas au blocage de l'importation des produits mobiles Samsung utilisant des brevets d'Apple décidé par l'ITC aux Etats-Unis, alors qu'elle avait mis sur son veto pour Apple.

Voilà qui risque encore de faire grincer des dents. Apple avait échappé en août à la sanction de l'ITC (International Trade Commission) de bloquer la distribution de certains de ses appareils mobiles aux Etats-Unis grâce à une intervention de l'administration Obama qui avait mis son veto.

Les réactions avaient été vives, notamment en Corée du Sud où l'on y a vu du favoritisme envers le groupe US. Le gouvernement avait motivé sa décision par le problème des abus de procédures concernant les brevets et notamment sur les brevets FRAND.

Quelques jours plus tard, l'ITC avait pareillement sanctionné Samsung pour l'utilisation de brevets d'Apple portant sur l'interface et la conception des terminaux, avec effet le 8 octobre, c'est à dire 60 jours après la décision, période durant laquelle le gouvernement peut faire opposition à la décision. Le groupe coréen avait appelé le gouvernement américain à bloquer de la même façon cette décision pour parer aux critiques de protectionnisme.

ITC logoLa date fatidique est arrivée...et le gouvernement US n'a pas prononcé de veto sur cette seconde sanction qui conduit donc Samsung à cesser la commercialisation de certains de ses appareils mobiles sur le sol des Etats-Unis.

La décision est motivée par le fait que les brevets incriminés ne sont pas de la même nature que ceux qui visaient Apple et parce que Samsung dispose déjà d'alternative pour contourner les technologies mises en cause.

Par ailleurs, la sanction de l'ITC porte sur d'anciens produits du groupe coréen, dont certains ne sont même plus commercialisés aux Etats-Unis et devrait avoir peu d'impact économique sur le groupe coréen, au moins à court terme. 

Le choix du gouvernement américain de ne pas intervenir est relativement logique car les brevets portent sur des points précis et ne sont pas, comme dans le cas précédent de Samsung, reliés à un cadre FRAND qui consistait essentiellement à réviser le montant des droits de licence.

logo-samsung Or cette demande de révision alors que ces brevets sont déjà soumis à un contexte particulier pose problème aux régulateurs antitrust en Europe et aux Etats-Unis car elle génère un risque d'abus de position dominante. Le régulateur européen a d'ailleurs demandé à Samsung de faire des concessions pour éviter une très lourde sanction.

Il reste que, vu de l'extérieur, le message envoyé renforce le sentiment que les Etats-Unis protègent leurs entreprises en intervenant tel un deus ex machina de théâtre lorsque l'une d'elle se trouve en mauvaise posture.

Samsung (et sans doute le gouvernement sud-coréen) ne manquera sans doute pas de faire valoir la différence de traitement entre les deux entreprises soumises à une sanction de la même autorité, même si les types de brevets qui ont été mis en avant de part et d'autre sont très différents.

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