Samsung : nouvel échec de la stratégie FRAND contre Apple

Le par  |  0 commentaire(s) Source : Reuters
iPhone 4S 02

La stratégie de renégociation des brevets FRAND de Samsung comme coeur de la plainte contre Apple ne passe décidément pas. Le groupe coréen n'obtient toujours pas le blocage des ventes de l'iPhone 4S aux Pays-Bas.

Encore manqué pour Samsung. Le fabricant coréen n'a pas obtenu la décision favorable pour faire bloquer la commercialisation de l'iPhone 4S aux Pays-Bas, ses arguments n'ayant pas convaincu la cour de justice de La Haye.

Sa tentative pour attaquer Apple sur le coût des licences concernant des brevets 3G essentiels entrant dans un cadre FRAND ( Fair, Reasonable and Non Discriminatory ) se heurte à des obstacles dépassant le seul cadre de sa plainte.

Dans cette nouvelle décision, la cour estime qu'Apple, en se fournissant auprès de Qualcomm pour les modems 3G de l'iPhone 4S, était couverte par les droits de licence que le fondeur a lui-même négociés pour ses produits.


L'iPhone 4S toujours intouchable
iPhone 4S 02Samsung ne peut donc demander une révision des droits de licence à Apple sur les technologies 3G embarquées dans l'iPhone 4S. En revanche, la cour a laissé entendre que les demandes du groupe coréen pouvaient éventuellement s'appliquer aux anciens produits mobiles d'Apple qui utilisent des modems fournis par Intel (depuis que ce dernier a racheté la branche composants mobiles d'Infineon).

Tout n'est donc pas complètement perdu pour Samsung qui peut toujours tenter de faire valoir son point de vue pour les gammes plus anciennes de produits mobiles Apple, ce qui ne manquera pas de constituer un nouvel épisode dans la bataille opposant les deux géants, qui entretiennent d'importantes relations commerciales par ailleurs.

Samsung avait déjà tenté sans succès de bloquer les ventes de l'iPhone 4S en France et en Italie mais s'était également heurté à des refus du fait de la nature des brevets 3G engagés et du cadre FRAND.

Complément d'information

Vos commentaires

Gagnez chaque mois un abonnement Premium avec GNT : Inscrivez-vous !
Suivre les commentaires
Poster un commentaire
Anonyme
:) ;) :D ^^ 8) :| :lol: :p :-/ :o :w00t: :roll: :( :cry: :facepalm:
:andy: :annoyed: :bandit: :alien: :ninja: :agent: :doh: :@ :sick: :kiss: :love: :sleep: :whistle: =]