Sanction de l'ITC : Samsung veut comme pour Apple un veto US

Le par  |  1 commentaire(s) Source : Bloomberg
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Samsung attend du gouvernement US un geste face au risque de voir certains de ses appareils mobiles retirés du marché par une décision de l'ITC, comme Apple en a bénéficié durant l'été.

Le groupe Samsung avait bon espoir de mettre une pression inédite sur son concurrent Apple grâce à une décision favorable de l'ITC (International Trade Commission) confirmant la violation de plusieurs brevets du géant coréen par le groupe de Cupertino.

La sanction, à savoir le blocage de l'importation des produits mobiles incriminés (ici l'iPhone 4 et l'iPad 2 3G), devait intervenir le 3 août 2013 et aurait marqué une première dans la bataille juridique que se livrent les deux géants.

ITC logoMais c'était sans compter avec un véto du gouvernement américain venant bloquer la décision de l'ITC. Un geste exceptionnel qui a été rapidement assimilé à du favoritisme et du protectionnisme et n'a pas manqué de susciter la critique de la part du gouvernement coréen.

La réaction à la décision du gouvernement Obama a été d'autant plus vive que, quelques jours plus tard, une nouvelle décision de l'ITC a cette fois prononcé le blocage de l'importation des produits mobiles de Samsung pour violation des brevets d'Apple, avec application le 8 octobre 2013.

Et à quelques jours de son effet, le groupe coréen demande au gouvernement américain le même avantage donné à Apple quelques mois plus tôt, à savoir un veto de la décision concernant le blocage de l'importation de ses produits, rapporte Bloomberg.

" Le monde est en train d'observer la façon dont Samsung est traité par les Etats-Unis dans cette guerre des smartphones. L'administration a tout intérêt à éviter le sentiment de favoritisme et de protectionnisme envers les entreprises US ", a écrit le groupe à Michael Froman, chargé d'examiner le dossier.


Veto or not veto
logo-samsung Ce dernier a indiqué lors d'un entretien que le veto n'avait rien à voir avec la nationalité des entreprises et tout avec le sujet particulier des décisions de justice sur la thématique des brevets, qui a connu une certaine dérive ces dernières années, et leurs conséquences.

Il avait cependant souligné ne pas avoir encore pris de décision. Et si les brevets de Samsung contre Apple portaient sur des technologies 3G, ceux qui mettent en accusation le groupe coréen visent le multitouch et des points de l'interface, et il n'est pas sûr qu'ils justifient autant un veto, notent certains observateurs.

Samsung met toutefois en avant le fait qu'une décision lourde comme celle du blocage de la distribution des produits sur le sol américain par l'ITC ne devrait pas intervenir dans le cas où seules quelques fonctions d'un appareil complexe sont visées.

Si la décision de l'ITC n'est pas bloquée, l'effet sur Samsung sera malgré tout relativement léger, la sanction ne touchant que des modèles anciens du fabricant et ne représentant pas beaucoup de volume.

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Le #1516362
Pour complémenter ça, je rappelle que le gouvernement américain avait dit que Apple était la "victime" de brevets abusifs (oui oui, c'est aussi eux qui ont breveté l'écran carré aux bords arrondis, mais chut).
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Anonyme
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