Produit du jour : Anuman 15 000 Faire-parts et remerciements à partir de 1.00 € (Logiciel)
03/08/2007 10:44 par laurentalonzo | 5 réponse(s) | Signaler un contenu abusif ou erroné
Bonjour,

nous avons acheté avec ma compagne un appartement via une SCI dont
nous détenons tous les deux 50% des parts . Chacun de nous détient
l'usufruit de l'autre.
Aujourd'hui, ma compagne voudrait me céder une partie de ses parts
mais tout en conservant l'usufruit de ces parts.


Est-ce possible ?
Comment cela peut-il se faire ? le fait que les statuts stipulent que
chacun de nous détient l'usufruit des parts de l'autre implique t'il
qu'en cas de cession de parts l'usufruit est conservé ou faut t'il
explicitement l'indiquer de nouveau dans l'acte de cession ?


Comment faire ?


Merci de votre aide.
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