SCPP : 130 internautes déconnectés

Le par  |  12 commentaire(s) Source : 01net
SCPP Ordonnance

L'industrie de la musique sévit également en France et 130 internautes en font l'amère expérience.

L'industrie de la musique sévit également en France et 130 internautes en font l'amère expérience.

Scpp ordonnanceTrès récemment, nous vous parlions de 2 000 actions judiciaires entamées en Europe par la Fédération Internationale de l' Industrie Phonographique ( IFPI ) à l'encontre d'internautes adeptes de téléchargement illégal de musique.

Si ces plaintes ne semblaient pas toucher la France, la Société Civile des Producteurs Phonographiques vient d'annoncer par voie de communiqué de presse, que suite à une procédure en justice du même ordre, 130 internautes français se sont vus privés de leur précieuse connexion Internet.

Ces derniers qui avaient partagé des fichiers musicaux illégaux via des réseaux Peer To Peer, ont donc été les victimes de l'ordonnance sur requête prévue dans la loi pour la confiance en l'économie numérique, autrement dit la LCEN adoptée en juin 2004 qui se rappelle à nos bons souvenirs ( une dizaine d'internautes en décembre 2004 avaient déjà subi son courroux ) .

Selon cette ordonnance, tout internaute en cas de contrefaçon avérée, peut faire l'objet d'une demande de déconnexion auprès de son fournisseur d'accès Internet à qui l'adresse IP incriminée a été transmise. C'est ce qui s'est passé pour nos infortunés internautes qui devront désormais partir en quête d'un autre FAI qui voudra bien d'eux. Il n'est toutefois pas précisé si une procédure judiciaire parallèle est en cours pour le paiement de dommages et intérêts.

La SCPP qui se réjouit de ce fait d'arme victorieux, affirme être désormais dans l'expectative de la promulgation de la loi sur le Droit d' Auteur et Droits Voisins dans la Société de l' Information.

De fait, si la SCPP a cessé tout recours à cette fameuse ordonnance ( cool ! ), elle continue à relever les infractions avant de prendre de nouvelles dispositions conformes au cadre du " DADVSI Code " ( pas cool ! ) en estimant que dès lors, son action prendra encore plus d'ampleur avec l'engagement de la responsabilité des éditeurs de logiciels dédiés au P2P ( c'est encore la mule qui va prendre ).

La SCPP donne un Sacré Coup de Pied aux Pirates ...

Complément d'information

Vos commentaires Page 1 / 2

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Le #98657
Et la responsabilité des éditeurs de logiciels de traitement de texte '
Parce que word permet aux terroristes d'ecrire leurs textes et peut-etre même outlook de les envoyer. J'ai même ouï dire que certain utilisaient word pour faire leurs jacquettes de CD/DVD.
N'importe quoi ces lois anti-consomateur.

http://www.fsf.org/
Le #98660
ya pire: les constructeurs de PC ils fournissent les moyens techniques et aussi les éditeur de OS : ils permettent l'application du matériel... on peut continuer longtemps comme ça...
Le #98666
Je me demande si des fois il ne faudrais pas appliqer la loi jusqu'au bout et appliquer le même traitement à toutes personnes qui à fais un partage de fichier.
Là on va pouvoir parler de fracture numérique.
Plus sérieusement cela me fait penser au traffic de stupéfiant, la drogue est interdite mais il y a tellement de consommateur qu'on arrête de temp en temps un gros dealer...
Le #98685
Quand on voit ce que raméne la taxe des droit d'auteur sur les supports vierge, c'est plus que leur soit disant manque à gagner, faut arreter les conneries un moment,

Le partage m'a fait découvrir des films ou BD que je n'aurai jamais acheter si j'avais pas pu download mais va faire comprendre ça à des gens qui connaissent que google.fr et fnac.com
Le #98688
Don Quichotte n'est pas mort !
Tout ça est inutile et ne fait que déplacer le partage sur d'autres moyens
Le #98709
Bientot nous aussi on aura le p2p crypté et anonyme comme en chine et là on pourra dire que ce sera grace à eux
Le #98735
le p2p ne sera jamais anonyme, c'est impossible.
le futur du p2p, c'est le f2f comme waste
Le #98797
Bien sur que si, le P2P peut être anonyme.
Mais de là à y passer...

Le fait d'utiliser des tools genre freenet, ça fout les jetons : tu sais pas ce qui circule par chez toi, si ça se trouve tu distribues à ton insu des photos pédos ou autres saloperies illégales
Le #98850
"ont donc été les victimes" ...
ben non : ils ont eu ce qu'ils méritent.
et puis quoi encore '
Le #98858
Non ce sont des Victimes !! d'une société de plus en plus corrompue, les inculpés devraient deux du gov. qui magouillent avec ces c... de scp et consorts !

Et puis... <<La SCPP donne un Sacré Coup de Pied aux Pirates ...>>>

Tu parles Charles... mon c.. oui, ces branques ne font que déplacer le problème et renforcer les rangs des p2pistes, vive le P2P !!!
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Anonyme
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