Téléchargement illégal et justice : la SCPP fait le bilan

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SCPP

Alors que l'on ne sait pas encore réellement dans quelles mesures l'échelle de sanctions prévues dans le cadre de la récente loi DADVSI va être mise en application par les divers tribunaux qui auront à traiter des cas en relation avec des infractins à cette dernière, tel un véritable tableau de chasse, la SCPP qui gère les droits de quelques 800 producteurs membres, vient de publier un communiqué dans lequel elle recense l'ensemble des récentes décisions de justice prises à l'encontre d'actes de téléchargement et de mises à disposition illicites de fichiers musicaux sur Internet.

Alors que l'on ne sait pas encore réellement dans quelles mesures l'échelle de sanctions prévues dans le cadre de la récente loi DADVSI va être mise en application par les divers tribunaux qui auront à traiter des cas en relation avec des infractins à cette dernière, tel un véritable tableau de chasse, la SCPP qui gère les droits de quelques 800 producteurs membres, vient de publier un communiqué dans lequel elle recense l'ensemble des récentes décisions de justice prises à l'encontre d'actes de téléchargement et de mises à disposition illicites de fichiers musicaux sur Internet.


Six cas mis en exergue
La SCPP qui se dit satisfaite, a ainsi mis en avant les décisions suivantes :
  • 19 octobre 2006 : le Tribunal de Grande Instance de Paris a condamné un contrefacteur à 4 mois de prison avec sursis, 4 022 € de dommages et intérêts et 500 € au titre des frais de justice.
  • 19 octobre 2006 : le TGI de Paris a condamné un contrefacteur à 1 mois de prison avec sursis, à la confiscation du matériel saisi et à un versement à la SCPP de 2 243 € de dommages et intérêts et 500 € au titre des frais de  justice.
  • 23 octobre 2006 : le TGI de Grenoble a condamné un contrefacteur à 1 000 € d’amende et à verser à la SCPP 1 242 €  de dommages et intérêts et 450 € au titre des frais de justice.
  • 16 novembre 2006 : le TGI de Vannes a condamné un contrefacteur à 8 mois de prison avec sursis et un autre à 1 an de prison avec sursis et à un versement à la SCPP de 4 066 € de dommages et intérêts (2 € par titre) et 1 500 € au titre des frais de justice (N.B : les accusés étaient également mis en cause pour vol de matériel informatique).
  • 20 novembre 2006 : le TGI de Montpellier a condamné un contrefacteur à 700 € d’amende avec sursis et à verser à la SCPP 3 842 € de dommages et intérêts (2 € par titre) et 475 € au titre des frais de procédure, soit 4 317 €
  • 30 novembre 2006 : comme nous vous le relations hier, le TGI de Rennes a condamné une contrefactrice à 1 200 € d’amende avec sursis, la confiscation de son disque dur et à verser 2 225 € aux producteurs de phonogrammes au titre des dommages et intérêts (1 € par titre) et des frais de justice.
En affichant de la sorte ces condamnations, il est clair que la SCPP joue la carte de l'intimidation.
Complément d'information

Vos commentaires Page 1 / 3

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Le #144215
J'imagine que pour avoir écopé de prison (même avec sursis), les contrevenants en faisaient commerce '
Le #144217
Il semblerai que non, sinon les peines auraient été plus sévères.
Mais pour la dernière Anne-Sophie ils sont une cinquantaine à avoir été pris mais c'est la seule qui s'en est vantée devant les médias, donc peut-être la seule du lot à avoir payé le prix fort.
Le #144233
... ou à avoir été moins rackettée
Le #144236
Vive le P2P anonyme...

Le #144238
Et employer le terme de "contrefacteur", c'est un peu gonflé...

Et d'ailleurs si c'étaient des réels contrefacteurs, les peines d'amende et prision seraient carrément plus lourdes...

Vive la tentative d'intimidation et de diabolisation des P2Pistes...
Le #144244
Je me pose une question. Quelqu'un ici pourra sûrement m'y répondre.

Combien de personne, parmis la population française utilisent internet de facon "illégale" (FTP, P2P, youtube, daylimotion ... )'

Parce que là, on a plus à faire a une bande de truand minoritaire mais à une population. Je me demande s'ils ont tous bien consciences de ça. Parce qu'il suffit que toute ces personnes se rassemblent en un organisme solidaire pour que les equivalents du RIIA est un bon adversaire.
Le #144245
T'es déjà vu quelqu'un créer une organisation qui défend des gens qui font des choses illégales '
Nan parce que on a beau être des centaines de milliers à télécharger sur le P2P, c'est pas ça qui va faire que cette pratique va devenir légale ou bien que le statut de chaque téléchargeur va changer de "hors-la-loi" à "toléré". Tu télécharges sur le P2P =>tu fais un truc illégal, point-barre.
Le #144248
"En affichant de la sorte ces condamnations, il est clair que la SCPP joue la carte de l'intimidation."

C'est ce que tente de faire la RIAA aux US depuis plusieurs années, résultat c'et la loterie : 0.05% des utilisateurs P2P ont étés tirés...
Et ca ne fonctionne pas...
Le #144249
C'est un minimun la prison pour ces gens la, pirater c'est voler, si des gens veulent du gratuit et bien il y en a plein à leurs disposition, ou bien si des gens veulent du payant et bien qu'il payent au lieu de voler.., ca commence à changer et il était temps, plein d'artistes essaient de gagner leur vie sans être voler en plus.
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Anonyme
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