Rejet de la taxe appliquée aux vidéos en ligne

Souvenez-vous, au mois de mars dernier, nous évoquions le fait que la SACD ( Société des Auteurs et Compositeurs Dramatiques ) souhaitait voir les revenus publicitaires générés par les plates-formes de vidéo en ligne comme AOL Video, Dailymotion, Yahoo! Video et YouTube soumis à une taxe, le but étant d'injecter de l'argent dans un programme d'aide au financement de nouveaux projets. C'est ainsi qu'un projet d'amendement proposant une taxe de l'ordre de 2 % a récemment été présenté devant la commission des finances du Sénat dans le cadre du projet de loi des finances pour 2007

Dans son rapport de séance du 12 décembre cité par nos confrères de ZDNet, la commission des finances s'est dite défavorable à cet amendement : " Il n'est pas fourni de chiffrage sur le montant des ressources attendues, initialement faibles pour une activité appelée à se développer, et dont l'essor pourrait ainsi être freiné. L'évaluation des ressources publicitaires ou de parrainage, basée sur des déclarations, peut aussi donner lieu à des contentieux. Le coût de gestion de cette taxe risque ainsi d'être disproportionné, au moins les premières années, par rapport aux recettes attendues. "

Il reste donc à voir si les sénateurs, qui doivent voter cet amendement aujourd'hui même, suivront ou non cette recommandation.