Livre numérique : le Sénat vote le prix unique pour tous
Le Sénat a voté l'extraterritorialité pour le prix unique du livre numérique. Une mesure qui vise Amazon, Apple et Google.
En deuxième lecture, le Sénat a adopté mardi la proposition de loi portant sur le prix unique du livre numérique. Comme l'avait indiqué le site ActuaLitté, le ministre de la Culture a défendu la clause d'extraterritorialité que l'Assemblée nationale avait supprimée en première lecture, et que le Sénat a donc réintroduite.
" Il est normal que les éditeurs puissent contrôler la valeur du livre quel que soit le lieu d'implantation du diffuseur. Il faut que la compétition se joue à armes égales : il serait paradoxal que certaines plates-formes échappent à la régulation ", a déclaré Frédéric Mitterrand, faisant sans aucun doute allusion à une plateforme comme Amazon.
La Commission européenne avait émis des réserves sur cette proposition de loi et le ministre français va donc devoir monter au créneau, d'autant plus qu'une autre disposition vise à appliquer un taux de TVA réduit à 5,5 % au livre numérique à partir de janvier 2012.
Au préalable, l'Assemblée nationale doit encore se prononcer. La discussion en deuxième lecture est pour le moment prévue le 7 avril prochain. Le Sénat a également réintroduit un article pour la " rémunération juste et équitable des auteurs ".
-
Le Parlement a définitivement adopté la proposition de loi sur le prix unique du livre numérique. Un prix fixé par l'éditeur et imposé aux plateformes de vente en France mais aussi établies à l'étranger. - Si la clause d'extraterritorialité a été retirée du texte adopté par l'Assemblée nationale, son principe aurait néanmoins été préservé.
Poser une question
C'est assurance qu'il n'y aura aucune saine concurrence sur le prix du livre numérique ! (Et qu'il restera donc cher.)
C'est une loi contre les sites "étrangers" de type Amazon pour ne pas concurrencer les français infoutus de vendre peu cher !