La guerre est déclarée entre les opérateurs SFR et Orange concernant la couverture en ADSL des zones rurales. La filiale de Vivendi attaque l'opérateur historique devant le tribunal de commerce de Paris pour pratiques anticoncurrentielles, réclamant 50 millions d'euros de dommages.
C'est de nouveau du côté des appels d'offre mis en place par les collectivités pour inciter les opérateurs à déployer un réseau que le bât blesse. En étant à la fois acteur de l'offre et exploitant de l'infrastructure cuivre via France Télécom, Orange est accusé de disposer d'informations précises sur les réseaux que l'opérateur peut mettre à profit pour affiner son offre et décrocher les contrats.
Une partie de ces informations relatives à l'état des réseaux en zones rurales et permettant de monter un projet de déploiement ADSL sont accessibles aux autres opérateurs mais moyennant finance et souvent obtenues après un long délai qu'Orange peut mettre à profit pour peaufiner ses propositions.
SFR accuse donc son concurrent d'exploiter des avantages concurrentiels lors des appels d'offre pour l'ADSL en zones rurales et de faire payer trop cher les capacités que les autres opérateurs peuvent être amenés à lui louer.
BFM Business rappelle que ce n'est pas la première plainte de SFR pour ce motif contre Orange : déjà en 2009, des plaintes avaient été déposées par cet opérateur et par Altitude Infrastructure auprès de l'Autorité de la Concurrence.
Le passage par le tribunal de commerce de Paris peut laisser espérer à SFR d'obtenir une indemnité, alors que les amendes éventuellement infligées par l'Autorité iront à l'Etat, même si sa décision reste importante et peut permettre de mettre fin aux abus et de rééquilibrer le jeu de la concurrence.
BFM Business souligne que les requêtes auprès de l'Autorité sont en cours d'examen mais que SFR a décidé de ne pas attendre le verdict pour déposer plainte, craignant une prescription de l'affaire ramenée à cinq ans, au lieu de dix ans selon la précédente législation.
