Yalta sur les Mobiles : SFR se pourvoit en cassation

Souvenez-vous, le 12 décembre 2006, dans l'affaire au sujet de l'entente entre les trois principaux opérateurs de téléphonie mobile français, Bouygues Télécom, Orange et SFR, la Cour d'appel de Paris avait tranché et confirmé la décision du Conseil de la Concurrence en appel, condamnant ainsi les trois opérateurs fautifs à 534 millions d'euros d'amende.


SFR conteste cette décision
Selon l'agence de presse Reuters, ce jeudi, SFR, second opérateur mobile français, a annoncé qu'il se pourvoyait en cassation suite à la confirmation, en appel, de la condamnation.

Le communiqué de SFR indique : " A l'issue de l'analyse de la décision de la Cour d'appel de Paris sur le fonctionnement du marché de la téléphonie mobile en France durant la période 2000-2002, SFR a décidé de se pourvoir en cassation. SFR sera amené à faire valoir, au cours du premier semestre 2007, auprès de la Cour de Cassation, les points de droit contestés dans la décision de la Cour d'Appel de Paris. "


Les deux autres opérateurs également '
Orange et Bouygues Telecom ont refusé de dire s'ils avaient oui ou non suivi la même démarche. Or, selon les informations détenues par nos confrères du Figaro, ils se seraient eux aussi pourvus en cassation. L'affaire semble donc bien loin d'être terminée. La suite dans une prochaine actualité.