Yalta sur les Mobiles : SFR se pourvoit en cassation

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Souvenez-vous, le 12 décembre 2006, dans l'affaire au sujet de l'entente entre les trois principaux opérateurs de téléphonie mobile français, Bouygues Télécom, Orange et SFR, la Cour d'appel de Paris avait tranché et confirmé la décision du Conseil de la Concurrence en appel, condamnant ainsi les trois opérateurs fautifs à 534 millions d'euros d'amende.

Logo sfrSouvenez-vous, le 12 décembre 2006, dans l'affaire au sujet de l'entente entre les trois principaux opérateurs de téléphonie mobile français, Bouygues Télécom, Orange et SFR, la Cour d'appel de Paris avait tranché et confirmé la décision du Conseil de la Concurrence en appel, condamnant ainsi les trois opérateurs fautifs à 534 millions d'euros d'amende.


SFR conteste cette décision
Selon l'agence de presse Reuters, ce jeudi, SFR, second opérateur mobile français, a annoncé qu'il se pourvoyait en cassation suite à la confirmation, en appel, de la condamnation.

Le communiqué de SFR indique : " A l'issue de l'analyse de la décision de la Cour d'appel de Paris sur le fonctionnement du marché de la téléphonie mobile en France durant la période 2000-2002, SFR a décidé de se pourvoir en cassation. SFR sera amené à faire valoir, au cours du premier semestre 2007, auprès de la Cour de Cassation, les points de droit contestés dans la décision de la Cour d'Appel de Paris. "


Les deux autres opérateurs également '
Orange et Bouygues Telecom ont refusé de dire s'ils avaient oui ou non suivi la même démarche. Or, selon les informations détenues par nos confrères du Figaro, ils se seraient eux aussi pourvus en cassation. L'affaire semble donc bien loin d'être terminée. La suite dans une prochaine actualité.
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Vos commentaires

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Trier par : date / pertinence
Le #151433
en 2020 ils auront ptet tjrs pas payé
Le #151434
Suivant que vous êtes riches ou pauvres vous êtes innocents ou coupables...
Le #151451
@lekillerderpg : l'amende a déjà été payée...
Le #151489
Je rappelle juste que la cour de cassation ne "rejuge" pas.
Elle emet un avis "consultatif" (lors du premier pourvois) sur le respect par la cour d'appel du droit, rien d'autre.
Le #151623
ya tellement de reports possibles, cour d'appel, cassation,... j'espère qu'ils vont cracher !
Le #151636
vivement que free se lance dans la téléphonie mobile

grâce à eux, bien loin le temps où l'on se faisait escroquer avec ce cher opérateur historique (que l'on à engraissé avec nos impôts durant des décennies et dont les bénéfices appartiennent maintenant à des actionnaires privées qui n'ont pas dépensé un centime ) et ses 45? pour 512 ridicules K"bites"/s

maintenant avec le mobile, ils sont au nombre de 3 les cretin.fr
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Anonyme
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