La ministre de l'Intérieur avait souhaité en début d'année une amélioration du signalement de l'ensemble des sites illicites via une plate-forme automatisée. C'est ainsi qu'un portail de signalement des contenus illicites vient de faire son apparition sur la Toile.
Disponible à cette adresse, ce portail fait la part belle à un bouton Signaler via lequel un internaute peut transmettre des signalements de contenus ou de comportements illicites auxquels il a été confronté dans le cadre de son utilisation du Net. Si la FAQ précise que les contenus ou comportements jugés immoraux ne font pas partie du signalement, il est simplement fait mention de tout ce qui est interdit par la loi. Pour le moment, le portail ne semble toutefois disposer à accueillir que les signalements relatifs à la pédophilie ou la corruption de mineur sur Internet mais selon Le Figaro, le portail prendra en compte tous les crimes et délits signalés, notamment économiques et financiers.
Ces signalements peuvent être opérés de façon anonyme mais il est précisé que les adresses IP sont évidemment enregistrées et dans certains cas dits exceptionnels, les FAI pourront être sollicités afin de mettre un nom derrière l'adresse IP (pour le bien d'une enquête par exemple), sous réserve d'acceptation du Procureur de la République.
Les signalements sont traités par des policiers et gendarmes affectés à la Plateforme d'Harmonisation, d'Analyse, de Recoupement et d'Orientation des Signalements (PHAROS) à la résonance européenne. Ces agents sont chargés de qualifier les signalements et ainsi d'indiquer si une infraction à la loi a bien été commise.
Le portail joue également son rôle d'information en prodiguant divers conseils basiques à destination des jeunes, des parents, pour protéger son ordinateur. On notera également un petit mot au sujet du P2P : " La plupart des films et des musiques téléchargeables en peer-to-peer sont protégées par des droits d'auteur. En dehors des œuvres et logiciels libres de droits, télécharger constitue une contrefaçon, infraction punie de trois ans d'emprisonnement et de 300 000 euros d'amende. Cela prive les artistes du juste revenu de leur travail et cela nuit à la diversité de la création artistique, les petits artistes étant plus pénalisés que les autres ".
Disponible à cette adresse, ce portail fait la part belle à un bouton Signaler via lequel un internaute peut transmettre des signalements de contenus ou de comportements illicites auxquels il a été confronté dans le cadre de son utilisation du Net. Si la FAQ précise que les contenus ou comportements jugés immoraux ne font pas partie du signalement, il est simplement fait mention de tout ce qui est interdit par la loi. Pour le moment, le portail ne semble toutefois disposer à accueillir que les signalements relatifs à la pédophilie ou la corruption de mineur sur Internet mais selon Le Figaro, le portail prendra en compte tous les crimes et délits signalés, notamment économiques et financiers.
Ces signalements peuvent être opérés de façon anonyme mais il est précisé que les adresses IP sont évidemment enregistrées et dans certains cas dits exceptionnels, les FAI pourront être sollicités afin de mettre un nom derrière l'adresse IP (pour le bien d'une enquête par exemple), sous réserve d'acceptation du Procureur de la République.
Les signalements sont traités par des policiers et gendarmes affectés à la Plateforme d'Harmonisation, d'Analyse, de Recoupement et d'Orientation des Signalements (PHAROS) à la résonance européenne. Ces agents sont chargés de qualifier les signalements et ainsi d'indiquer si une infraction à la loi a bien été commise.
Le portail joue également son rôle d'information en prodiguant divers conseils basiques à destination des jeunes, des parents, pour protéger son ordinateur. On notera également un petit mot au sujet du P2P : " La plupart des films et des musiques téléchargeables en peer-to-peer sont protégées par des droits d'auteur. En dehors des œuvres et logiciels libres de droits, télécharger constitue une contrefaçon, infraction punie de trois ans d'emprisonnement et de 300 000 euros d'amende. Cela prive les artistes du juste revenu de leur travail et cela nuit à la diversité de la création artistique, les petits artistes étant plus pénalisés que les autres ".
