Un SMS peut-il être utilisé comme un élément à charge par l'entreprise ? Oui, a répondu la cour de cassation dans une affaire opposant une société de courtage accusant un concurrent de débaucher ses salariés.
Cherchant des preuves, l'entreprise a examiné les SMS échangés depuis les téléphones professionnels de ses salariés (des BlackBerry) et archivés dans ses serveurs.
Ces SMS ont été utilisés comme éléments à charge dans la plainte, tandis que le concurrent visé par la plainte a tenté de démontrer que ces SMS ne pouvaient constituer une preuve.
Dans un arrêt du 10 février, la cour de cassation a cependant considéré que les SMS échangés depuis un téléphone fourni par l'employeur sont "présumés avoir un caractère professionnel" à moins que le salarié ne le signale formellement comme étant à caractère privé par une mention du type "perso" ou "personnel".
Sans cette mention explicite, l'employeur peut donc accéder au contenu des messages, qui sont automatiquement présumés à caractère professionnel, comme c'est déjà le cas pour la messagerie ou les documents présents sur des équipements fournis par l'entreprise, note l'AFP.
La cour de cassation rend ainsi une décision en accord avec la jurisprudence concernant les autres moyens de communication numériques au sein de l'entreprise.
