Fusions-acquisitions
Le projet de fusion qui existait entre EMI Group et Warner Music avait été quasiment arrêté suite à cette décision qui a fait beaucoup d'effet dans le secteur de la musique.
La procédure de pourvoi sera examinée par la Cour européenne de Justice, ce qui prends un peu plus d'un an, dans des conditions normales.
La décision rendue cet été par la Cour de première instance peut être expliquée par le
" communiqué des griefs " qu'avait adressé l'exécutif européen, dans lequel ce dernier avait brusquement changé d'avis, sans pratiquer de plus amples investigations, sur la foi de documents remis par Sony et BMG.
Procédures judiciaires
Le nouvel examen - conséquence de l'annulation - que devra effectuer la CE sur la co-entreprise ne sera pas influencé par le pourvoi des deux groupes. Le nouvel examen de la CE suivra la même procédure
que celle suivie en 2004, lorsque la co-entreprise n'était qu'à l'état
de projet.
Le groupe Bertelsmann a d'ores et déjà déclaré que " En liaison avec cette procédure, les parties
fourniront les données actuelles du marché et d'autres informations
requises par la Commission dans les semaines qui viendront " .
